Les établissements de Pompignac et de Mérignac de la Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, dont le siège social est situé 19 avenue du Périgord, 33370 POMPIGNAC, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
d'une part, Et, Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées
F0 représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical d’établissement,
CFDT représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical d’établissement,
d’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de la réduction des fréquences de collecte d’ordures ménagères et collecte sélective :
du SIVOM de la Rive Droite à compter du 20 janvier 2025 pour l’établissement de Pompignac,
de la Médullienne à compter du 01 février 2025 pour l’établissement de Mérignac,
les parties ont convenu de se rencontrer afin d’examiner les modalités d'organisation requises pour ces marchés. Cette négociation a pour finalité de valoriser l’investissement des collaborateurs qui ont permis de mener à bien cette réduction de fréquence afin de fournir dans les meilleures conditions la prestation attendue par les clients. Les parties ont ainsi convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – Champ d’application de l’avenant
Le présent accord s’applique au personnel travaillant au sein des établissements de Pompignac et Mérignac (ouvriers, employés, agents de maîtrise).
ARTICLE 2 – Réduction de fréquence
La nouvelle organisation des fréquences de collecte repose sur la qualité de la prestation fournie par l’ensemble des collaborateurs. Afin de souligner cet investissement, une prime exceptionnelle de 250€ bruts est attribuée aux salariés de l’établissement de Pompignac et de Mérignac, ayant une ancienneté d’au moins 3 mois et présents à la date du 1er mai 2025.
ARTICLE 3 – Dispositions finales
Il est rappelé que les dispositions du présent avenant se substituent, à compter de leur date d’application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
1- Conditions de validité de l’accord
La validité du présent avenant sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.
2 – Date d’entrée et durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
7 - Dépôt
Conformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#). Un exemplaire du présent accord, en version anonyme, sera également déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. Le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise. Fait à Pompignac, le 07 mai 2025
