Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN › Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 pour le renouvellement des Représentants du personnel au Comité Social et Économique Application de l'accordDébut : 15/09/2023 Fin : 13/12/2023 21 accords de la société VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN Le 15/09/2023Autre, précisezDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit syndical, IRP, expression des salariésCGT-FOCGT-FO Mise à jour : 2023-10-04 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
