Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire signée en novembre 2022, les parties ont convenu un accord sur l’augmentation des frais de repas et notamment sur le titre restaurant, rédigé dans ces termes :
« Il est convenu d’augmenter la participation de l’employeur au frais de repas à hauteur de 5,85 euros. … le titre restaurant sera d’une valeur faciale inchangée de 9,20 euros, dont 5,85 pris en charge par l’employeur et 3,35 euros à la charge du salarié ».
Toutefois, la part employeur dépassant 60% de la valeur du ticket restaurant, elle ne correspond plus aux règles de l’URSSAF et entraine la levée de l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Les parties ont donc décidées de revenir sur ce point et ont arrêté ce qui suit :
1. Rémunération
Frais de repas
A compter du 1er février 2023, le titre restaurant augmente et passe à une valeur faciale de 9.75 euros dont la répartition est la suivante :
5,85 euros pris en charge par l’employeur et 3,90 euros à la charge du salarié.
Les autres dispositions négociées dans le cadre de ces NAO restent inchangées.
