Entre Verallia France, établissement d’ALBI situé 9 rue François Arago, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, Siret : 722 034 592 00286 (pour Albi), représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France, mandaté pour conclure le présent accord,
Ci-après, indifféremment « VOA » ou « l’Etablissement d’Albi »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
Ci-après Les « Partenaires sociaux »
D’autre part
Préambule
A compter du mois de la signature de cet accord, les salariés VOA relevant des catégories Ouvriers, maitrise et Haute maîtrise et dont le coefficient de fonction est compris entre 155 et 375 inclus, bénéficieront d’une prime de performance industrielle revalorisée, dont les axes de performance (« indicateurs »), et les objectifs ont été réajustés en fonction des objectifs de l’usine. Cette prime de performance industrielle revalorisée, vise, à réellement promouvoir une culture participative, à développer une performance collective et à renforcer l’engagement de chacun en matière d’amélioration continue. La prime de performance industrielle est une prime mensuelle de nature variable.
Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés dont le coefficient est compris entre 155 et 375 de l’établissement d’Albi de Verallia France. Le présent accord se substitue immédiatement à l’ensemble des usages, décisions unilatérales ou tolérances sur le sujet abordé.
Revalorisation
Le montant maximal de la prime de performance industrielle est revalorisé de 130€ brut/mois à 180€ brut/mois.
Niveau garanti de la prime de performance industrielle
Un montant minimum de 60€ brut/mois est garanti.
Composition de la prime de performance industrielle
8 objectifs de performances, réalistes et atteignables (« critères »)
Réalisation des audits 5S : Taux de réalisation des audits 5S sur le site d’Albi / nombre d’audits planifiés sur le mois
TF4/5 ou Actions sécurité : Taux de participation au TF5 = Nb de personnes ayant réalisées au moins une action sécurité ou TF5 / Nb de personnes planifiées (1 TF5 par personne et par mois pour chaque personne présente au moins 10 jours sur le mois)
Réalisation des SGT : Taux de réalisation des Safety Gemba Tour = Nb de personnes ayant réalisé au moins un Safety Gemba Tour / Nombre de personnes planifiées
Consommation d'eau : Consommation moyenne d’eau du site (eau de ville + eau de forage) en m3/jour sur le mois
Taux de réclamation : Nb de réclamation (y compris réclamations logistiques) par milliard de col vendus
CBR : Taux de blocage = Nombre de palettes passées en statut retri ou casse / nombre de palettes produites
Taux de panne : Ratio tonnes perdues pour panne / Tonne de Verre Tirée
Rendement net après casse : Rendement du mois moyen après casse au retri / norme prévue sur le mois
Les critères de calcul de la prime de performance Huit critères sont utilisés pour calculer la partie variable de la prime de performance
Pour chaque critère :
Le montant de la prime variable versée au mois N+1, est nul si la performance du mois N, n’atteint pas le seuil de déclenchement
Le montant de la prime atteint la contribution mensuelle, si la performance du mois N est supérieure ou égale au maxi
Le montant de la prime varie linéairement entre ces deux bornes
Le tableau ci-dessous, détermine le calcul du montant de la prime de performance versée le mois N+1, au titre de la performance du mois N.
Indicateur
Critère Unité Seuil de déclenchement Maxi Contribution mensuelle (€/mois)
Sécurité Réalisation des audits 5S % 90% 100% 10 €
TF4/5 ou Actions sécurité 1/mois /agent 90% 100% 15 €
Réalisation des SGT 1/mois /agent 90% 100% 15 € Environnement Consommation d'eau M3/jour 140 50 20 € Qualité Taux de réclamation Nb/milliard de cols 130 60 30 €
Rendement net après casse % Norme - 2,5 pt Norme +1,0 pt 40 € Ces objectifs peuvent être réajustés, chaque année, en fonction des objectifs de performance de l’usine. A la demande d’une des parties signataires au présent accord, une commission de suivi constituée des D.S. et de deux membres de la direction se réunira, au plus tard le 1er décembre de l’année considérée, afin d’examiner, au regard des résultats de l’année écoulée, l’amélioration des indicateurs et/ou des critères afin d’améliorer et de reconnaitre la performance. Dans ce cas, un accord au présent accord sera conclu, le cas échéant, selon le même formalisme.
Communication de la prime de performance industrielle
Cette prime de performance doit renforcer notre culture d'excellence et motiver les collaborateurs. Pour arriver à cet objectif, nous avons convenu qu’il faut lui donner du sens.
A cet effet, les résultats atteints et les explications pour chacun de ces indicateurs seront communiqués au début du mois suivant dans le cadre des réunions mensuelles de CSEE.
À la suite de cette communication, une information mensuelle des résultats à destination des collaborateurs sera mise en place par tous moyens.
Calcul de la prime en fonction du temps de présence dans l’entreprise
La prime de performance est calculée au prorata du temps de présence :
Pour les salariés travaillant à temps partiel en fonction de leur temps de travail
Pour les salariés embauchés ou sortis en cours de mois, qu’ils travaillent en régime Jour ou Postés, le calcul se fait en jours ouvrés
En cas d’absence maladie, maternité, accident de travail, maladie professionnelle, la prime de performance est maintenue dès lors que le salarié n’a pas épuisé ses droits à maladie à 100%
La prime sera abattue dès lors que le salarié comptera 152,2 heures d’absence non rémunérée (congés sans solde, grève, mise à pied, congé parental, congé sabbatique)
La prime de performance est maintenue pour les motifs d’absences tels que les CP, RTT, THD, formation, délégation représentative et syndicale.
Prime annuelle
La prime de performance industrielle continue d’être intégrée dans l’assiette de calcul de la prime annuelle de 13ème mois.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature par les organisations syndicales représentatives et le représentant de la direction.
Révision de l’accord
Tout signataire du présent accord pourra demander aux autres parties signataires, l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’accord. La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. La réunion demandée dans ces conditions se tiendra dans les trois (3) mois au plus tard suivant la demande. Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un accord écrit. L’accord révisant tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations du texte qu’il modifie.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour négocier les possibilités d’un nouvel accord.
Publicité de l’accord
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires. L'accord complet ainsi que sa version anonymisée seront déposés par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». Un exemplaire original sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Albi.
Fait à Albi, le 27 juin 2024
Verallia France, établissement d’ALBI représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
