Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Ci-après Les « Partenaires sociaux »
D’autre part
Préambule
Dans le cadre de sa stratégie tournée vers l’amélioration de la productivité et qualité des changements de fabrication Bout Froid, une nouvelle organisation des changements est mise en place. L’activité changement est désormais pilotée par le service production. Le service visite automatique participera au changement de fabrication Bout Froid mais aura comme mission principale, la maintenance des équipements Bout Froid.
Objet et portée
Le présent accord définit les modalités d’organisation des changements de fabrication au Bout Froid ainsi que la rémunération des salariés réalisant cette tâche.
Champ d'application de l’accord
Pour des raisons d’organisation, le présent accord prendra effet à partir du 1er octobre. Le présent accord s'applique à l’effectif dit « assiette de changement bout froid », comprenant des membres du service production jour et les membres du service visite automatique, aptes à participer aux changements. Le présent accord se substitue immédiatement à l’ensemble des accords, usages, décisions unilatérales ou tolérances sur le sujet abordé.
Mouvement du personnel
A la signature de l’accord, le service production et visite automatique sera organisé comme suit :
La production :
1 responsable Bout Froid
7 chefs de ligne
6 régleurs
La visite automatique
1 responsable
3 responsables de pôle
8 metteurs au point
Les 2 postes structurels supprimés au sein de la visite automatique seront mis dans le service moulerie afin de compléter l’assiette changement Bout Chaud, avec une embauche à la signature et une embauche en janvier
Organisation du personnel par changement
Précédemment, l’assiette changement était composée uniquement de metteurs au point du Service Visite Automatique. Ponctuellement, les responsables changement issu de ce même service et les chefs de ligne intervenaient sur les changements pour des changements dit complexes. Avec la mise en place de cette nouvelle organisation, l’assiette changement est composée :
De chefs de ligne appartenant au service production
De régleurs appartenant au service production
De metteurs au point appartenant au service visite automatique
De responsables de secteur appartenant au service visite automatique
A la signature de cet accord, l’effectif de ladite assiette est à 24 personnes. La direction s’efforcera de garder l’effectif de l’assiette pour une structure à 7 lignes. Si des salariés quittaient volontairement le service, la direction se garde le droit de se questionner s’ils doivent être remplacés.
La prime de changement de fabrication bout froid
Conditions de versement de la prime changement de fabrication
La prime de changement de fabrication au bout froid est une prime mensuelle attribuée aux salariés habilités si et seulement si le nombre de changements de fabrication effectué dans l’usine est de 25 par mois. La prime ne sera pas versée au-delà de 4 semaines consécutives d’absences. Si pour de quelques raisons, l’activité de l’usine venait à baisser et que le nombre de changements étaient inférieurs à 25, le salarié sera rémunéré au nombre de changements réalisés, comme le tableau ci-dessous le décrit et non pas selon les modalités de l’article 5.b:
Montant de la prime de changement de fabrication au bout froid
Le montant de la prime Bout Froid est de 47 SCR.
Conditions générales applicables à cette prime
Elle est indexée sur les augmentations générales des SCR.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée
Suivi de l'accord et clause de rendez-vous
Conformément à l'article L.2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent d’un suivi une fois par an lors d'une réunion avec les organisations syndicales afin de faire le point sur l'application dudit accord. A titre d’exception, la première commission de suivi s’effectuera dans 6 mois après la signature dudit accord.
Modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Tout modification importante de l’organisation engendrera une révision de l’accord et de la grille de cotation. Tout signataire du présent accord pourra demander aux autres parties signataires, l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’accord. La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. La réunion demandée dans ces conditions se tiendra dans les trois (3) mois au plus tard suivant la demande. Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un accord écrit. L’accord révisant tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations du texte qu’il modifie. Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour négocier les possibilités d’un nouvel accord.
Publicité de l’accord
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires. L'accord complet ainsi que sa version anonymisée seront déposés par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». Un exemplaire original sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angoulême.
