Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement de la prime de rendement des ouvriers en date du 26/05/2011

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société VERALLIA FRANCE

Le 21/11/2025




Avenant à l’accord sur l’aménagement de la prime de rendement et de performance

de l’établissement de Oiry portant sur la prime de rendement des ouvriers

I - PREAMBULE


Au cours de plusieurs réunions avec les organisations syndicales les 24 avril, 06 et 13 mai 2025 et au travers des échanges qui en ont découlé, il a été convenu d’ajouter un critère à l’obtention de la prime de rendement pour que le montant de la prime intègre les performances premiers jours de l’usine.

Article 1 : Le contexte de l’accord


Au-delà du contexte précité en préambule, la Direction de Verallia Oiry et ses clients attendent des améliorations de la qualité et des performances industrielles. Les performances atteintes après chaque changement de fabrication, appelées « rendements premiers jours », conditionnent de manière significative les performances globales de chaque fabrication. C’est dans ce contexte que les parties ont convenu d’ajouter le critère ci-dessous à l’obtention de la prime de rendement versée aux ouvriers.

Article 2 : Les bénéficiaires

Pour rappel, les bénéficiaires de la prime de rendement sont le personnel ouvrier de l’usine de Oiry.

II - Révision des critères de la prime de rendement

Article 1 : Révision de la prime de rendement pour les ouvriers

Il a été convenu de :
  • Ajouter pour une nouvelle partie portant le même nom, le critère « rendement net premier jour ». Les SCR atteignables seront réaffectés dans ce critère de la manière suivante :

Rendement net 1er jour

<70%

70 ≤ RN <75

>75%

SCR

0

5

10


Article 2 : Règle d’abattement


Les règles d’abattement pour maladie restent inchangées.


III - SUIVI DE L’ACCORD


  • Les indicateurs ainsi que le montant de la prime de rendement seront diffusés en CSE et affichés mensuellement.

IV - APPLICATION DE L’ACCORD

Article 1 : Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur


Le présent avenant à l’accord prendra

effet le 1er Juin 2025 et est conclu pour une période indéterminée.


Article 2 : Dénonciation

Cet accord pourra être dénoncé par l’un des signataires moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

Article 3 : Dépôt de l’Accord


Le présent avenant à l’accord est rédigé en nombre d’exemplaires suffisant pour remise d’un exemplaire original à chacune des organisations syndicales représentatives de l’établissement, à la

Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne (DDETSPP 51), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Epernay, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.


Un exemplaire signé sera également mis à la disposition de l’encadrement sur le mémento social.


Fait à Oiry, le 21 novembre 2025 en cinq originaux

Pour,


La Direction,



La CGT,



La CFDT,

Mise à jour : 2026-02-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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