Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement de la prime de rendement en date du 26/05/2011

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société VERALLIA FRANCE

Le 21/11/2025




Avenant à l’accord sur l’aménagement de la prime de rendement

de l’établissement de Oiry portant sur la prime de progrès des maitrises

I - PREAMBULE


Au cours de plusieurs réunions avec les organisations syndicales les 24 avril, 06 et 13 mai 2025 et au travers des échanges qui en ont découlé, il a été convenu d’ajouter un critère à l’obtention de la prime de progrès pour que le montant de la prime intègre les performances premiers jours de l’usine.

Article 1 : Le contexte de l’accord


Au-delà du contexte précité en préambule, la Direction de Verallia Oiry et ses clients attendent des améliorations de la qualité et des performances industrielles. Les performances atteintes après chaque changement de fabrication, appelées « rendements premiers jours », conditionnent de manière significative les performances globales de chaque fabrication. C’est dans ce contexte que les parties ont convenu d’ajouter le critère ci-dessous à l’obtention de la prime de progrès.

Article 2 : Les bénéficiaires

Pour rappel, les bénéficiaires de la prime de progrès sont le personnel employé, maîtrise et haute-maîtrise de l’usine de Oiry.

II - Révision des critères de la prime de progrès

Article 1 : Révision de la prime de progrès pour les hautes maîtrises, maîtrises et employés

Il a été convenu de :

  • Ajouter le critère « zéro blocage » pour la partie BONUS QUALITE. Cet indicateur traduit le pourcentage de palettes repassées en interne par les équipes à la fin de mois concerné HORS défaut critique. 100% des palettes repassées permet d’obtenir le versement de 10 SCR. Si le repassage de palettes n’atteint pas 100%, aucun versement de SCR n’est effectué pour ce critère.

ZERO BLOCAGE

<100%
>100%
SCR
0
10

  • Ajouter pour une nouvelle partie portant le même nom, le critère « rendement net premier jour ». Les SCR atteignables seront réaffectés dans ce critère de la manière suivante :

Rendement net 1er jour

<70%

70 ≤ RN <75

>75%

SCR

0

5

10




Article 2 : Règle d’abattement


Les règles d’abattement pour maladie seront identiques à celles des ouvriers pour la prime de rendement (à partir du passage en demi-tarif)

III - SUIVI DE L’ACCORD


  • Les indicateurs ainsi que le montant de la prime de progrès seront diffusés en CSE et affichés mensuellement.

IV - APPLICATION DE L’ACCORD

Article 1 : Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur


Le présent avenant à l’accord prendra

effet le 1er Juin 2025 et est conclu pour une période indéterminée.


Article 2 : Dénonciation

Cet accord pourra être dénoncé par l’un des signataires moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

Article 3 : Dépôt de l’Accord


Le présent avenant à l’accord est rédigé en nombre d’exemplaires suffisant pour remise d’un exemplaire original à chacune des organisations syndicales représentatives de l’établissement, à la

Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne (DDETSPP 51), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Epernay, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.


Un exemplaire signé sera également mis à la disposition de l’encadrement sur le mémento social.


Fait à Oiry, le 21 novembre 2025 en cinq originaux

Pour,


La Direction,



La CGT,



La CFDT,

Mise à jour : 2026-09-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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