A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2242-1 du code du travail, au cours des réunions qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2018 et ont porté sur l’examen de la situation comparée des femmes et des hommes en termes de salaire, d’égalité, de formation, de handicap, de durée et d’organisation du travail notamment, ont donné lieu à un accord entre les parties :
La Verrerie AURYS, dont le siège est à Carentan (50500), zone industrielle de Pommenauque, représentée par M. x, Directeur D’Etablissement
D’une part,
l’Organisation Syndicale, CFDT, représentée par M. x, Délégué Syndical
D’autre part.
Au cours de ces réunions, il a été exposé le contexte économique. En conséquence, les mesures définitives issues de cette négociation tiennent compte des enjeux de la société notamment la maîtrise de la masse salariale et le maintien de la compétitivité de l’entreprise afin de conserver et développer ses parts de marché.
Cette négociation annuelle concerne tous les salariés de la Verrerie AURYS. Toutefois, la politique de rémunération des cadres étant gérée au niveau groupe, les mesures ne s’appliquent pas à cette catégorie.
Art. 1er – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers, employés, agents de maitrise et techniciens de l’entreprise pour l’année 2018.
Art.2 – Objet de l’accord
Salaires
L’augmentation des salaires de base sera la suivante :
0.3% d’augmentation individuelle de la masse salariale ouvrier/agent de maîtrise à compter du 1er mai 2018.
Durée effectives et organisation du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par le présent accord.
C. Médailles du travail
Aux primes des médailles de 20, 30 et 35 ans déjà existantes au sein de l’entreprise, La Direction met en place une prime pour les médaillés de 40 ans. Cette prime sera versée en Avril et sera d’une valeur de 900€. Les autres primes sont revalorisées à : Prime médaille 20 ans : 500€ Prime médaille 30 ans : 600€ Primée médaille 35 ans : 750€
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord concerne l’année 2018.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la législation.
Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Cherbourg et au Conseil des prud’hommes de Coutances.
