Accord d'entreprise VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE F
ACCORD NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/12/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2017
Fin : 01/01/2999
Société VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE F
Le 29/03/2018
PROTOCOLE D’ACCORD UES
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
En application de l’article L. 2242-5 du Code du Travail, les Directions de XX et de XX, constitutives de l’UES, d’une part, et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES, d’autre part, ont mené une négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée. Cette négociation s'est tenue les 16/02/2018 et 22/02/2018
A l'issue des réunions, les Directions et les Organisations Syndicales signataires se sont mises d'accord pour appliquer les points suivants :
Augmentations Générales
Année 2018
La prime de fin d’année (PFA) est majorée de 1050 €. Sa nouvelle valeur est ainsi de 2732,17 € contre 1682,17 € antérieurement.La prime étant assise sur la période de référence comprise entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N, cette mesure s’applique à compter du 1er décembre 2017.
L’acompte versé fin mai 2018 sera de 1350 €, le solde versé fin novembre sera de 1382,17 €.
Cette mesure s’applique au personnel présent à la date de signature de cet accord.
Indemnité kilométrique – Transport et Mission
- Indemnité de transport : +2.4% au 1er avril 2018
- Indemnité de mission : + 2.4% au 1er avril 2018
Egalité Hommes-Femmes et Réduction des Ecarts de Rémunération entre les femmes et les hommes.
Fait à Mardyck, le 29 mars 2018
Pour XXPour XX
M. XXM. XX
Pour le syndicat CFE/CGC
Pour le syndicat CGT
M. XXM. XX
Mise à jour : 2018-06-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-06-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir