PROTOCOLE D’ACCORD(annule et remplace l’accord du 6 février 2019)
Entre la Direction de la société VERSPIEREN, dont le siège social est situé 1 avenue François Mitterrand à WASQUEHAL (59290), représentée par,
d’une part,
et les organisations syndicales suivantes :
C.F.D.T., représentée par
C.G.T, représentée par
d’autre part.
OBJET : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire devant être tenue au titre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction de la société VERSPIEREN et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise se sont rencontrées pour la 1ère réunion le 18 janvier 2019. Il a été précisé que cette négociation concernait le périmètre de l’entreprise constitué du siège social et de l’ensemble de ses établissements et rappelé que les négociations portaient uniquement sur les salaires. S’agissant des négociations relatives aux écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, il a été rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle existait déjà au sein de l’entreprise. La Direction de l’entreprise a entamé les négociations en indiquant qu’elle n’envisageait pas de mesure collective au titre de la NAO 2019. En effet, l’environnement économique et concurrentiel nécessite une grande prudence dans la gestion des charges de la société et plus particulièrement celles liées à la masse salariale. Toutefois, la Direction a confirmé son souhait de poursuivre l’accompagnement de ses collaborateurs en concentrant l’ensemble des efforts financiers sur l’attribution de mesures individuelles. De leur côté, les organisations syndicales ont rappelé l’importance des efforts déployés par les collaborateurs de l’entreprise et la nécessité d’accorder des mesures financières aux salariés.
A l’issue des réunions, les parties se sont rapprochées afin de convenir de ce qui suit :
ARTICLE 1 – RESULTAT DES NEGOCIATIONS
La Direction souhaite continuer à accompagner les collaborateurs dans leur déroulé de carrière. C’est pourquoi, une autre enveloppe financière sera consacrée en 2019 à l’attribution de mesures individuelles dont le montant global ne saurait être inférieur à 300 000 euros. Le présent accord est conclu exclusivement pour l’année 2019.
ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée auprès de la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord, dans les conditions prévues aux articles du code du travail. Une version électronique standard aisément réutilisable sera déposée sur la base de données nationales. Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. En outre un exemplaire de l’accord d’entreprise a été établi pour chaque partie signataire.
Fait à Wasquehal, le 21 février 2019 en 4 exemplaires originaux
La Société VERSPIERENLes Délégués Syndicaux Pour la Direction,Pour la C.G.T.,
