Avenant portant révision de l’accord du 22 avril 2022 relatif à l’organisation du travail au sein de Vestiaire Collective
Entre les soussignés :
VESTIAIRE COLLECTIVE Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 465 225, dont le siège est situé 53 rue de Châteaudun, 75009 Paris, représentée par Mxxxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandaté,
Ci-après dénommée la « Société » ou « Vestiaire Collective »
D’une part,
Et les
Organisations Syndicales Représentatives des Salariés :
CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale.
CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.
Ci-après dénommées ensemble les « Organisations syndicales représentatives »
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties signataires »
PREAMBULE
Le 22 avril 2022, les Parties ont conclu un accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du travail au sein de Vestiaire collective (ci-après, « l’Accord »).
Cet Accord a pour objet les thèmes suivants :
le forfait annuel en jours (Titre 1) ;
les congés spéciaux (Titre 2) ;
le télétravail (Titre 3) ;
les astreintes et interventions programmées (Titre 4).
Les Parties entendent réviser certaines dispositions de l’article 3.1. du Titre 3 relatif au Télétravail de l’Accord dans le cadre du présent avenant (ci-après, « l’Avenant »).
Pour le reste, les stipulations initiales de l’Accord demeurent inchangées.
Article 1
L’article 3.1 « Télétravail régulier » de l’article 3 « Formes de télétravail » de la Section 2 « Modalités de télétravail » du Titre 3 « Télétravail » sera désormais rédigé comme suit :
« Il est convenu que les salariés souhaitant accéder de manière régulière au télétravail peuvent exercer leur activité en télétravail de la manière suivante :
Jours fixes de télétravail
Le salarié bénéficie d’un nombre maximal de 1 jour fixe de télétravail par semaine déterminé et communiqué par le manager et/ou la Direction des Ressources Humaines au moment de la mise en place du télétravail ;
Jours flexibles de télétravail
Le salarié peut bénéficier d’un nombre maximal de 3 jours flexibles de télétravail supplémentaires par mois, sous réserve de l’obtention de l’accord du manager s’agissant des jours demandés.
Tous les salariés éligibles au télétravail et dont l’activité permet le télétravail peuvent opter pour du télétravail régulier.
Les jours de télétravail flexibles peuvent être placés de façon consécutive, ou non, et peuvent ainsi permettre au salarié de bénéficier d’une semaine complète de télétravail par mois.
En fonction du retour d'expérience du manager du salarié sur le télétravail et de l'évolution de la maturité de l'organisation, la Société pourra accorder, au cas par cas, davantage de flexibilité aux salariés dans l'organisation des jours de télétravail hebdomadaires en passant de 1 jour fixe à 1 jour flexible de télétravail. Un avenant au contrat de travail sera alors formalisé en ce sens. »
Article 2
L’Annexe 1 de l’Accord du 22 avril 2022 relatif à l’organisation du travail au sein de Vestiaire Collective est modifiée comme suit :
Annexe n°1
[En-tête société]
CONDITIONS DE PASSAGE EN TELETRAVAIL REGULIER A DUREE INDETERMINEE
Nom et prénom du
salarié :
Intitulé du poste :
Date de mise en place
du télétravail
Lieu(x) déclaré(s) de
télétravail
Adresse du lieu 1 (domicile) :
Adresse du lieu 2 :
Modalités du télétravail
1Jour hebdomadaire fixé par le manager (jour susceptible d’évoluer)
+
3 jours mensuels flexibles soumis à validation du manager
Plage horaire de
disponibilité en télétravail :
Horaires habituels pour les salariés en horaires ou horaires permettant de respecter les durées minimales légales de repos pour les salariés en Forfait jours
Document remis au salarié le : [date]
Le salariéxxxxxxxx
HRBP
Article 3
Les autres dispositions de l’Accord du 22 avril 2022 relatif à l’organisation du travail au sein de Vestiaire Collective demeurent inchangées.
Article 5
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de 2 janvier 2023.
Un exemplaire original de l’Avenant sera remis à chaque Partie signataire.
Le présent Avenant sera notifié par le représentant légal de la Société à chacune des Organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’Avenant, à l’issue de la procédure de signature.
Le représentant légal de la Société déposera ensuite l’Avenant sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et le remettra au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
Chacun des exemplaires de l’Avenant sera accompagné des documents listés à l’article D.2231-7 du Code du travail.
