Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A
Avenant n°1 à l’article 4 de l’accord sur la Commission Technique de Classifications signé en date du 4 Février 2019
Application de l'accord
Début : 13/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 13/01/2020
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société VETOQUINOL S.A
Le 13/01/2020
Avenant n°1 à l’article 4 de l’accord sur la Commission Technique de Classifications signé en date du 4 Février 2019
Entre, d’une part,VETOQUINOL S.A. dont le siège est situé au : 34 rue du Chêne Saint Anne, 70204 LURE Cedex représentée par XXXXXXX, Directeur Général Délégué
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par les délégués syndicaux XXXXXXX et XXXXXXX pour l’organisation syndicale CFDT
Il est convenu ce qui suit :
- Article 4 – MODALITE D’ELECTIONS DES MEMBRES
L’appel à candidature pour le remplacement de ce membre sera assuré par la Direction des Ressources Humaines. Celui-ci sera élu par les membres du CSE lors du CSE du 28 Janvier 2020 pour les absences connues à la date de cette réunion ordinaire ou, si besoin, lors d’une réunion extraordinaire si son absence est connue juste avant la semaine concernée.
Le membre du CSE sera élu temporairement, uniquement pour la semaine de la CTC concernée. Les CTC qui auront lieu ultérieurement à la date de la semaine de la CTC concernée seront réalisées par les membres permanents élus au CSE du 27 Février 2019.
Fait à Lure, le 13 Janvier 2020,
Le Directeur Général Délégué Le Délégué Syndical CFDT
XXXXXXXXXXXXXX
Le Délégué Syndical CFDT
XXXXXXX
Mise à jour : 2020-05-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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