VETOQUINOL S.A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67625011100017

• Accord relatif à la mise en place du système d'astreinte VSA (T07022001303)
  Début : 14/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A

• Accord sur le travail de nuit (T07021001132)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (T07020000741)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’article 4 de l’accord sur la Commission Technique de Classifications signé en date du 4 Février 2019 (T07020000560)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du télétravail (T07020000534)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Commission Technique de Classifications (T07019000275)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel (T07018000160)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCE (T07026060901)
  Début : 22/07/2021 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCE (T07026060902)
  Début : 14/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2026 (T07026060893)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le fonctionnement du CSE (T07023001682)
  Début : 28/11/2022 Fin : 28/11/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2025 (T07026060900)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le travail de week-end équipe de suppléance (T07021001133)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T07022001481)
  Début : 19/02/2022 Fin : 18/02/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au travail de nuit signé le 22 juillet 2021 (T07023060025)
  Début : 06/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'article 10 de l'accord de réduction du temps de travail relatif au CET signé en date du 23/12/1999 (T07021000931)
  Début : 23/12/2020 Fin : 23/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la Politique Salariale 2023 (T07023001624)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T07020000533)
  Début : 28/11/2019 Fin : 28/11/2022
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T07020000532)
  Début : 27/11/2019 Fin : 27/11/2022
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• Accord sur le fonctionnement du CSE (T07018000213)
  Début : 26/11/2018 Fin : 26/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2021 (T07021000984)
  Début : 21/04/2021 Fin : 22/04/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T07019000285)
  Début : 19/02/2019 Fin : 18/02/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au travail de nuit signé le 18 décembre 2015 (T07021000923)
  Début : 04/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise portant sur la prise des congés payés COVID 19 (T07020000668)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord sur la politique salariale 2019 (T07019000352)
  Début : 25/05/2019 Fin : 24/05/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (T07018000033)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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