Avenant n°1 à l’accord relatif au Travail de nuit signé le 22 juillet 2021
Le présent avenant est établi :
Entre, d’une part,
VETOQUINOL S.A. dont le siège est situé au : 34 rue du Chêne Saint Anne, 70204 LURE Cedex représentée par le Directeur Général Délégué.
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par les délégués syndicaux pour l’organisation syndicale CFDT.
Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION Par le présent avenant, l’accord sur le travail de nuit à durée indéterminée signé le 22 juillet 2021 complète l’article 3.4 relatif à l’organisation du travail de nuit dudit accord.
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées. Article 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT L’article 3.4 de l’accord sur le travail de nuit est complété ainsi : Le travail de nuit sera organisé du lundi au vendredi sur la base du volontariat selon les modalités suivantes :
Pour unités autonomes de production « formes liquides » et « formes sèches » : Cycle long de 11 mois consécutifs courant du 1er septembre N au 31 juillet N+1. Pour l’année 2023/2024, des cycles courts pourront être organisés en complément des cycles longs pour les salariés volontaires. Ces derniers seront soumis aux dispositions propres aux cycles courts telles que définies dans l’accord sur le travail de nuit du 22 juillet 2021.
Pour les autres unités autonomes connexes à la production et le site de Tarare : Cycle(s) court(s) de 3, 6 ou 9 semaines consécutives courant entre le 1er septembre N au 31 juillet N+1 suivant le besoin.
Article 8 – ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE Le présent avenant entrera en vigueur le 6 juillet 2023 et jusqu’au 31 Décembre 2024. Il fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. Fait à Lure, le 6 juillet 2023,
Le Directeur Général Délégué Les Délégués Syndicaux
