Accord d'entreprise VG ANGOULEME
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.
Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 01/06/2019
Début : 01/05/2018
Fin : 01/06/2019
8 accords de la société VG ANGOULEME
Le 13/03/2018
…………………….
PROCES-VERBAL D’ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
La société ………………………, dont le siège social est situé à L’Isle d’Espagnac, ……… …………., représentée par ………………., agissant en qualité de Directeur,
et:
L’organisation syndicale suivante, prise en la personne de son représentant :
FILPAC-CGT, représentée par ……………………., délégué syndical,
Augmentation générale 2018
- 1% à compter du 1er mai 2018, répartie à parts égales entre les salariés, et correspondant à la somme de 23€ brut mensuel, calculé sur la base d’un temps complet ;
- 1% à compter du 1er octobre 2018, répartie à parts égales entre les salariés, et correspondant à la somme de 23€ brut mensuel, calculé sur la base d’un temps complet ;
Cette somme sera proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
Grilles des salaires et de compétences.
Prime trimestrielle collective.
PTC = (PS + PQI+ PQE + PP) x coefficient de présentéisme
•Prime Sécurité (PS) : 30€
si aucun accident de travail n’a lieu pendant le trimestre.
•Prime Qualité Interne (PQI) : 30€
si le taux des non qualité internes du trimestre est inférieur ou égal à 0,9% de la performance de production (% des coûts des non conformités internes par rapport à la performance de production)
•Prime Qualité Externe (PQE) : 30€
si le taux des non qualité externes du trimestre est inférieur ou égal à 0,2% de la performance de production (% des coûts des non conformités externes par rapport à la performance de production)
•Prime Productivité (PP) : 30€
en fonction de l’indice de productivité (P= Marge de contribution de production/masse salariale)
Pour le 2ème trimestre 2018:
Si P est inférieur à 195% alors PP = 0€
Si IP est supérieur ou égale à 195% et inférieur à 201% alors PP = 15€
Si IP est supérieur ou égale à 201% alors PP = 30€
Pour le 3ème trimestre 2018:
Si P est inférieur à 240% alors PP = 0€
Si IP est supérieur ou égal à 240% et inférieur à 247% alors PP = 15€
Si IP est supérieur ou égale à 247% alors PP = 30€
Pour le 4ème trimestre 2018:
Si P est inférieur à 141% alors PP = 0€
Si IP est supérieur ou égal à 141% et inférieur à 145% alors PP = 15€
Si IP est supérieur ou égale à 145% alors PP = 30€
Pour le 1er trimestre 2019:
Si P est inférieur à 184% alors PP = 0€
Si IP est supérieur ou égal à 184% et inférieur à 189% alors PP = 15€
Si IP est supérieur ou égale à 189% alors PP = 30€
D’autre part cette prime sera pondérée par le coefficient de présentéisme suivant :
•absence d’un à quatre jours ouvrés = 100%
•absence de cinq à six jours ouvrés = 50%
•absence supérieure à six jours ouvrés =0%
Toutes les absences sont comptabilisées sauf celles acquises par le travail (congés payés, repos compensateur, heures de récupération, RTT, repos cadre).
L’intégralité de ces indicateurs, ainsi que le détail des calculs sera fournie au Comité d’Entreprise à l’occasion de la réunion mensuelle.
Prise en charge mutuelle
Inégalités et pénibilité
Cet accord devra faire l’objet d’une négociation afin de prendre en compte les évolutions législatives sur ce thème.
Ce procès-verbal donnera lieu à dépôt auprès de la direction départementale du travail ainsi que du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à L’Isle d’Espagnac, le 13/03/2018
Pour la société :Pour le personnel :
…………………, Directeur…………………………………
Mise à jour : 2018-06-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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