Accord d'entreprise VG MEYZIEU

Procès Verbal d'accord à la Négociation Annuelle Obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 31/03/2023

11 accords de la société VG MEYZIEU

Le 16/03/2022

PROCES-VERBAL D’ACCORD

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :

La société

VG MEYZIEU SAS dont le siège social est situé à Meyzieu, 124 rue de la République.., représentée par M………….. , agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et:

Le syndicat

CGT pris en la personne de son représentant M……………. , délégué syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :


  • DISPOSITIONS GENERALES

Au terme des réunions de négociation qui se sont déroulées du 02 Mars 2022 et 10 Mars 2022 , les parties se sont rejointes pour finaliser le présent accord.

  • REMUNERATION

Pour les salariés en CDI/CDD ayant au moins une ancienneté de 12 mois au 1 avril 2022, une augmentation sera opérée sur les salaires bruts en deux phases suivant les critères suivants :
1 Avril 2022 :
Pour les salaires inférieurs à 2000€ brut mensuel : 3.3%
Pour les salaires supérieurs à 4000€ brut mensuel : 2,3%
Pour les autres : 3%

1 Septembre 2022
Pour la catégorie  cadre: 0%
Pour la catégorie AM : 1%
Pour la catégorie employés et ouvriers : 1.5%


3- PUBLICITE

Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.

Fait à Meyzieu, le 16 Mars 2022


Pour la société :

M , Directeur





Pour le personnel :

M (CGT)


Mise à jour : 2022-11-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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