Accord d'entreprise VG MEYZIEU

Accord prorogation des mandats des membres du cse

11 accords de la société VG MEYZIEU

Le 07/11/2022

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CGT
• CGT

ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Entre :

La société

VG MEYZIEU SAS, dont le siège social est situé à Meyzieu, 124, rue de la République, représentée par M, agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et:

Le syndicat

CGT pris en la personne de son représentant M, délégué syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Les mandats des membres du CSE sont prorogés jusqu’au 30 Juin 2023.

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Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.

Fait à Meyzieu, le 07 Novembre 2022

Pour la société :

M, Directeur

Pour le personnel :

M (CGT)