Accord d'entreprise VG MEYZIEU

procès verbal d'accord à la négociation annuelle obligatoire 2023

Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 31/03/2024

11 accords de la société VG MEYZIEU

Le 22/03/2023

PROCES-VERBAL D’ACCORD

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre :

La société

VG MEYZIEU SAS, dont le siège social est situé à Meyzieu 124 rue de la République, représentée par XXXXXX , agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et:

Le syndicat

CGT pris en la personne de son représentant XXXXXXX, délégué syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :


  • DISPOSITIONS GENERALES

Au terme des réunions de négociation qui se sont déroulées les 14/02/23, 28/02/23, 8/3/23 et 21/3/23, les parties se sont rejointes pour finaliser le présent accord.

  • REMUNERATION

Pour les salariés en CDI/CDD (les alternants/apprentis sont exclus de cet accord) ayant au moins une ancienneté de 12 mois au 1 avril 2023 et un temps de présence minimum de 6 mois sur les 12 derniers mois, une augmentation sera opérée sur les salaires bruts au 1 avril 2023 suivant les critères suivants :
Groupes V, VI 
Groupes IV 
Groupes III 
Groupes II, IA 
6.5%
6.25%
4.5%
4%

3- PUBLICITE

Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.
Fait à Meyzieu, le 22 Mars 2023

Pour la société :Pour le personnel 

XXXXXX , Directeur XXXXXXXX CGT

Mise à jour : 2023-05-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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