AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
DU 22 NOVEMBRE 2019
Entre les soussignés,
La Société dont le siège social est situé, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général D’une part,
ET
La CFDT, organisation syndicale représentative au sein de, représentée par Madame, Déléguée Syndicale dûment habilitée
La CGT, organisation syndicale représentative au sein de, représentée par Madame, Déléguée Syndicale dûment habilitée
D’autre part,
Préambule
Le 22 novembre 2019, la Direction a signé avec l’ensemble des organisations syndicales un accord sur la mise en place du télétravail au sein de la société, conclu pour une durée déterminée, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2020. Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité. Les parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1- Prolongation de la durée de l’accord d’entreprise relatif au télétravail
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord collectif relatif au télétravail du 22 novembre 2019, pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 28 février 2021. Les parties conviennent que pendant cette période de prorogation, une nouvelle négociation sur le sujet du télétravail sera tenue afin d’aboutir à d’éventuels amendements de l’accord initial.
ARTICLE 2 - Dispositions finales
2.1. Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour la durée suivante : à compter du lendemain du dépôt du présent accord auprès des services compétents, et ce, jusqu’au 28 février 2021. Il entrera en vigueur dès le lendemain du dépôt auprès du service compétent.
2.2. Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du code du travail.
2.3. Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les formes et conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
2.4. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application. Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur l’intranet de l’entreprise. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du code du travail, cet accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation.
