Entre la société VIANT CHAUMONT SAS désignée ci-après comme l’Entreprise, représentée par,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux, dûment mandatés :
CFDTreprésentée par CFE-CGCreprésentée par CGTreprésentée par
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et conformément aux dispositions en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise ont convenu de revoir par le biais de cet avenant, les modalités d’attribution et de paiement des titres restaurant et prime panier.
Le présent avenant a pour objet de modifier et compléter l’accord initial conclu le 19/3/2024, en précisant et en adaptant certaines dispositions afin de refléter les engagements convenus entre les parties. Toutes les autres stipulations de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Il a été convenu entre les parties que le présent avenant prend effet à compter du 1er février 2026 avec le paiement des éléments variables du mois de janvier 2026 et se substituera à l’ensemble des dispositions actuellement en vigueur ainsi qu’aux usages présent dans l’entreprise portant sur le même objet.
Article 1 – Conditions d’attribution des titres-restaurant
L’article 3.4 « Cas particuliers », de l’accord initial est annulé et remplacé par les dispositions suivantes
Article 3.4 : Cas particuliers
Un salarié qui serait amené à aménager ses horaires de travail, pour des besoins de service, avec l’accord de sa hiérarchie, et dont l'aménagement horaire ne comprend pas le créneau habituel de pause déjeuner (à savoir 12h-14h) bénéficie de titre-restaurant si cet aménagement correspond à une journée de travail.
Conformément aux règles d’attribution des titres-restaurant, ils ne sont dus que pour les jours de présence effectif. Ainsi, lorsqu’un salarié est en absence, quelle qu’en soit le motif sur l’ensemble de la semaine, aucun titre-restaurant ne sera attribué, même si son organisation de travail prévoit une “petite semaine”. De même, si une absence, quelle qu’en soit le motif est posée la veille d’un jour de repos prévu par l’organisation de travail (“petite semaine”) ou le lendemain, le titre-restaurant n’est pas dû pour ce jour, celui-ci n’étant pas considéré comme travaillé et précédé d’un jour non travaillé. L’analyse de l’attribution se fait sur la semaine calendaire soit du lundi au dimanche.
Article 2 – Montant des titres-restaurant
L’article 4 de l’accord initial est annulé et remplacé par les dispositions suivantes
A compter du 1er février 2026, le montant des titres-restaurant sera revalorisé à hauteur de 11,00€. Chaque début d’année le montant indiqué sera comparé au regard des dispositions légales en vigueur, et la règle la plus favorable sera appliquée.
Article 3 – Participation au financement des titres-restaurant
L’article 5 de l’accord initial est annulé et remplacé par les dispositions suivantes
Les titres-restaurant seront financés conjointement par l'employeur et par le salarié, selon les modalités suivantes :
Participation de l'employeur à hauteur de 60% soit 6.60€
Participation du salarié à hauteur de 40% soit 4.40€
Article 4 – Montant des primes panier
L’article 9 de l’accord initial est annulé et remplacé par les dispositions suivantes
A compter du 1er février 2026, le montant des primes de panier sera revalorisé à hauteur de :
7.30€ pour les paniers de jour
7.70€ pour les paniers de nuit
Chaque début d’année le montant indiqué sera comparé au regard des dispositions légales en vigueur, et la règle la plus favorable sera appliquée. Les règles d'assujettissement aux cotisations sociales suivent les limites d'exonération déterminées par l'URSSAF.
Article 5 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er février 2026.
Article 6 – Portée et effet des modifications apportées par le présent avenant
Les dispositions du présent avenant s’appliquent exclusivement aux articles expressément modifiés précédemment, lesquels annulent et remplacent les articles correspondants de l’accord initial. Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et conservent leur plein effet. Aucun article ou paragraphe n’est repris lorsque son contenu reste identique à celui de l’accord initial.
Article 7 – Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les mêmes conditions que celles définies dans l’accord initial en son article 12.
Article 8 – Formalités de Dépôt et publicité
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.(www.teleaccords.travail.gouv.fr). Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du siège de l’Entreprise. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale des avenants collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'avenant.
Fait à Chaumont, le 06/01/2026 Pour la Direction de VIANT CHAUMONT SAS
