ACCORD sur la mise en place d’équipes de suppléance
Janvier 2019 - Juillet 2019
Entre :
La Société Vibracoustic Nantes SAS, dont le siège social est situé Rue du Tertre, ZI de Nantes, BP 10419, 44474 CARQUEFOU, représenté par , Directeur d’Usine,
d’une part,
Et L’organisation syndicale représentative au sein de la Société :
C.F.D.T. représentée par, délégué syndical
d’autre part,
Il est établi, pour la période de Janvier 2019 – Juillet 2019, les dispositions suivantes :
Préambule et champ d’application
La mise en place d’équipes de suppléance (week-end) est envisagée de Janvier 2019 à Juillet 2019 suite à des hausses de volumes client. Cela concerne les activités les équipements suivants :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Vibracoustic Nantes travaillant en équipe.
Article 1 : Organisation
Equipes :
Deux équipes seront constituées de salariés volontaires appartenant au personnel Vibracoustic Nantes et éventuellement d’intérimaires en fonction de l’équilibrage des équipes de journée.
Chaque équipe sera composée d’environ de 5 personnes. La personne « encadrant » l’équipe (sans nécessairement avec un lien hiérarchique) sera obligatoirement un salarié Vibracoustic Nantes.
1.2. Horaires :
Samedi/dimanche : Equipe jour : 5h30 – 17h30 Equipe nuit : 17h30 – 5h30, soit 2X12 heures
Pauses : - 15, 30 et 15 minutes le samedi et le dimanche
1.3. Retour en équipe de semaine :
Toute personne ayant intégré une équipe de suppléance aura la possibilité d’interrompre son activité de week-end à condition de respecter un délai de prévenance de 2 semaines et sous réserve qu’un remplacement soit possible.
Article 2 : Rémunération
2.1. Salaire de base :
Le salaire brut suivant : salaire de base mensuel + heures de casse-croûte, sera majoré d’au moins 50%, afin que ce dernier soit équivalent au salaire brut perçu précédemment.
2.2. Prime d’équipe :
La prime d’équipe reste calculée sur la base de 5 jours.
2.3. Heures de nuit :
Les heures de nuit théoriques restent calculées sur la base de 5 jours.
2.4. Prime de panier (versée à l’équipe de nuit)
La prime de panier sera calculée suivant le nombre de jours travaillés et sera attribuée à l’ensemble du personnel des équipes de week-end.
Article 3 : Congés payés/journées RTT
L’acquisition de congés payés et de journées RTT reste calculée sur une base 35h.
Cinq jours ouvrés de congés payés seront décomptés pour un week-end ouvré pris en congés payés.
Article 4 : Formation
Le fait de travailler en équipe de suppléance n’aura pas pour conséquence de priver le salarié de ses droits à la formation professionnelle continue. Le personnel en équipe de suppléance conservera donc les mêmes conditions que pour le personnel travaillant en semaine.
Néanmoins, la formation pourra être de deux jours maximum par semaine, soit 16 heures. Le week-end sera alors travaillé en plus de la formation.
Article 5 : Durée et Application de l’Accord
Article 6 : Publicité et Dépôt de l’Accord
A l’issue du délai d’opposition, et à la diligence de la direction, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier par lettre recommandée avec avis de réception et un exemplaire par voie électronique) à l’Unité Territoriale de Loire Atlantique de la D.I.R.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
En application du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.
Il sera affiché sur le tableau réservé à l’information du personnel. L’accord sera consultable au service Ressources Humaines.
Fait à Carquefou, le 7 Décembre 2019 Pour la Société :Pour les organisations syndicales :
