ACCORD sur la mise en place d’équipes de suppléance
Août 2019 - Décembre 2019
Entre :
La Société Vibracoustic Nantes SAS, dont le siège social est situé Rue du Tertre, ZI de Nantes, BP 10419, 44474 CARQUEFOU,
d’une part,
Et L’organisation syndicale représentative au sein de la Société :
C.F.D.T.
d’autre part,
Il est établi, pour la période d’août 2019 à décembre 2019, les dispositions suivantes :
Préambule et champ d’application
La mise en place d’équipes de suppléance (week-end) est envisagée d’août 2019 à décembre 2019 suite à des hausses de volumes client. Cela concerne les activités les équipements suivants :
Assemblage Top mount
Moulage Top mount
Assemblage Bi-matière
Moulage Bi-matière
Assemblage X95
Moulage 400 T
Moulage 280 T côté Moteur
Moulage plastique
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Vibracoustic Nantes travaillant en équipe.
Article 1 : Organisation
Equipes :
Deux équipes seront constituées de salariés volontaires appartenant au personnel Vibracoustic Nantes et éventuellement d’intérimaires en fonction de l’équilibrage des équipes de journée.
Chaque équipe sera composée d’environ 5 personnes. La personne « encadrant » l’équipe (sans nécessairement avec un lien hiérarchique) sera obligatoirement un salarié Vibracoustic Nantes.
1.2. Horaires :
Samedi/dimanche : Equipe jour : 5h30 – 17h30 Equipe nuit : 17h30 – 5h30, soit 2X12 heures
Pauses : - 15, 30 et 15 minutes le samedi et le dimanche Le travail en week-end se fera selon une alternance jour/nuit chaque semaine.
1.3. Accession en équipe de suppléance et retour en équipe de semaine :
Le personnel volontaire intègre l’équipe de suppléance pour la période définie dans le présent accord qui fait l’objet d’un avenant au contrat de travail pour chaque salarié.
Lors du passage en équipe de week-end, le salarié ne travaillera pas le jeudi et le vendredi précédant le premier week-end. De même, lors du retour en semaine, il reprendra à travailler le jeudi suivant le dernier week-end travaillé.
Si pour des raisons personnelles, un salarié souhaite interrompre son activité de week-end avant le terme normal de la période, il aura la possibilité de le faire à condition de respecter un délai de prévenance de 2 semaines et sous réserve qu’un remplacement soit possible. Dans ces conditions, il réintégrera l’équipe de semaine selon les modalités définies ci-après.
En cas de circonstances exceptionnelles (telles que baisse de l’activité, problèmes d’ordre technique, etc.), l’employeur pourra décider de la réintégration partielle ou totale des équipes de suppléance en semaine. Il devra pour cela respecter un délai de prévenance de deux semaines et en informer le Comité d’Entreprise ou le CSE. Dans ces conditions, les salariés réintégreront l’équipe de semaine selon les modalités définies ci-après.
Lorsqu’il réintègrera l’équipe de semaine, le salarié retrouvera, dans la mesure du possible, sa situation d’origine ou à défaut un poste équivalent. Le régime de travail occupé précédemment (2x8 ou nuit) lui sera maintenu, sauf accord exprès du salarié.
Article 2 : Rémunération
2.1. Salaire de base :
Le salaire brut suivant : salaire de base mensuel + heures de casse-croûte, sera majoré d’au moins 50%, afin que ce dernier soit équivalent au salaire brut perçu précédemment.
2.2. Prime d’équipe :
La prime d’équipe reste calculée sur la base de 5 jours.
2.3. Heures de nuit :
Les heures de nuit théoriques restent calculées sur la base de 5 jours.
2.4. Prime de panier (versée à l’équipe de nuit)
La prime de panier sera calculée suivant le nombre de jours travaillés et sera attribuée à l’ensemble du personnel des équipes de week-end.
Article 3 : Congés payés/journées RTT
L’acquisition de congés payés et de journées RTT reste calculée sur une base 35h. Cinq jours ouvrés de congés payés seront décomptés pour un week-end ouvré pris en congés payés.
Article 4 : Formation
Le fait de travailler en équipe de suppléance n’aura pas pour conséquence de priver le salarié de ses droits à la formation professionnelle continue. Le personnel en équipe de suppléance conservera donc les mêmes conditions que pour le personnel travaillant en semaine.
Néanmoins, la formation pourra être de deux jours maximum par semaine, soit 16 heures, en dehors d’un lundi et vendredi. Le week-end sera alors travaillé et le temps de formation sera payé en plus.
Article 5 : Durée et Application de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 mois applicable du 19 août 2019 au 22 décembre 2019.
Article 6 : Publicité et Dépôt de l’Accord
A l’issue du délai d’opposition, et à la diligence de la direction, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier par lettre recommandée avec avis de réception et un exemplaire par voie électronique) à l’Unité Territoriale de Loire Atlantique de la D.I.R.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
En application du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.
Il sera affiché sur le tableau réservé à l’information du personnel. L’accord sera consultable au service Ressources Humaines.
Fait à Carquefou, le 23 juillet 2019 Pour la Société :Pour les organisations syndicales :
