La société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS dont le siège social est situé Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès – 38080 L’Isle d’Abeau, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur Général Délégué,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule :
La société Vicat Produits Industriels et ses partenaires sociaux ont signé en date du 29 septembre 2022 un accord d’entreprise à durée déterminée d’un an, relatif à la cooptation, et visant à valoriser ce dispositif. Il est rappelé que la cooptation consiste à recommander une personne de son entourage ou de son réseau professionnel. De par la culture familiale de la société Vicat Produits Industriels et l’attachement de ses équipes à leur entreprise, leur engagement, la cooptation existe de longue date et a toujours été encouragée. Par le présent avenant de prolongation, les partenaires sociaux conviennent de se laisser le temps, jusqu’au 31 décembre 2023, pour analyser les 12 mois de fonctionnement de l’accord du 29 septembre 2022, et pour en faire évoluer le texte par un nouvel accord s’ils le décident à compter du 1er janvier 2024.
Article 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2022
L’accord d’entreprise à durée déterminée du 29 septembre 2022 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. Par conséquent, l’ensemble des dispositions de l’accord du 29 septembre 2022 continuent de s’appliquer à l’identique jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 - DUREE et MODALITES DE SUIVI
Le présent avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2023. Il peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires avec un préavis d’un mois. Il entre en vigueur au 1er septembre 2023, et sera l’objet d’un suivi par le CSE.
Article 3 - DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant pourra être révisé à la demande d’une des parties dans les conditions fixées par l’article L2261-7 du Code du Travail. Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent avenant sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble. Le présent avenant fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Fait à Bliesbruck, le 21 septembre 2023
Pour l’organisation syndicale FOPour la société VICAT PRODUITS INDUSTRELS Monsieur Directeur Général Délégué, Monsieur
