VICAT PRODUITS INDUSTRIELS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65578055900143

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/00 RELATIF A L'ADAPTATION DU REGIME D'ANNUALISATION (T03826065662)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03823012418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823012419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03822011930)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010755)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TUTORAT (T03822009938)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007147)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03820006371)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820005827)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T03819001921)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PERCO (A03818006960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05723060131)
  Début : 07/10/2023 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03822010757)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/05/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03822011497)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T03823060764)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prolongation relatif à l'accord de cooptation (T05723060130)
  Début : 07/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T03822011771)
  Début : 30/09/2022 Fin : 29/09/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T03822010775)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03819004071)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03821008523)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03819003403)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03819003380)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005058)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002277)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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