La société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS dont le siège social est situé Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès – 38080 L’Isle d’Abeau, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de xxxx,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule :
La société Vicat Produits Industriels et ses partenaires sociaux ont signé le 29 septembre 2022 un accord pour une durée déterminée de 1 an destinée à tester un dispositif portant sur la cooptation, et comportant une prime de cooptation. Cet accord a été prorogé jusqu’au 31/12/2023. Il est rappelé que la cooptation consiste à recommander une personne de son entourage ou de son réseau professionnel. Étant donné la culture familiale de la société Vicat Produits Industriels et l’attachement de ses équipes à leur entreprise, leur engagement, la cooptation existe de longue date et a toujours été encouragée. Compte-tenu de la persistance des tensions sur le marché de l’emploi, il est convenu de reconduire le dispositif de cooptation par le présent accord.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS à l’exception de celles et ceux listés dans l’article 3 ci-après.
Article 2 – POSTES CONCERNES
La prime de cooptation prévue à l’article 5 ci-dessous s’applique : - Aux postes en CDI ouverts aux candidatures externes. - Aux postes intérimaires et en CDD d’une durée supérieure à 6 mois. Cette durée de 6 mois s’entend y compris les renouvellements de contrats sans interruption. Il est entendu que, pour le présent accord, les périodes de congés entre deux contrats d’intérim ne sont pas considérées comme une interruption. - Aux recrutements en CDI à l’issue d’une période d’intérim ou de CDD d’une durée inférieure à 6 mois, lorsque l’arrivée en intérim ou en CDD a été par la cooptation.
Sont exclus du dispositif de cooptation : - Les candidats internes recrutés par le biais d’une mobilité inter-sociétés, - Les recrutements pour alternance ou stages, quelle qu’en soit la durée. - Les candidats embauchés à l’issue d’un stage ou d’une alternance, - Les candidatures reçues directement par le service des Ressources Humaines, qu’il s’agisse de candidatures spontanées, en réponse à une annonce, ou transmises par un prestataire de recrutement.
Article 3 – DEFINITION DU « COOPTEUR »
Le coopteur est obligatoirement une collaboratrice ou un collaborateur (CDI/CDD) de la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS, sans condition d’ancienneté. Il se porte garant de la candidature du coopté. Sont exclus du dispositif de cooptation : - Les membres du Comité de Direction, - Les dirigeants de la société, - Le manager direct du poste concerné, - Les collaboratrices et collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines, qui participent au recrutement. En cas d’avis défavorable sur le candidat présenté, aucune information ou justification ne pourra être réclamée auprès de la Direction.
Article 4 – DEFINITION DU « COOPTE »
Le « coopté » est un(e) candidat(e) qui ne travaille pas ou n’a jamais travaillé pour le groupe VICAT et dont le CV a été transmis par un « coopteur » à la direction des ressources humaines, avant tout entretien et avant toute candidature adressée par une autre voie. Le « coopté » doit appartenir au réseau personnel et/ou professionnel du « coopteur » qui est en mesure de s’en porter garant. Les candidats cooptés ne seront en aucun cas prioritaires à l’embauche sur les différentes candidatures reçues. Leurs candidatures seront évaluées au regard de critères objectifs et neutres selon le processus de recrutement en vigueur dans la société.
Article 5. PROCESSUS DE COOPTATION
Le coopteur présentera à la Direction des Ressources Humaines ou à son interlocuteur paie : - la candidature (à minima par un CV) du coopté, avant toute éventuelle candidature de celui-ci par d’autres voies, - le formulaire de cooptation Ces remises se feront par mail ou par remise en main propre.
Article 6. PRIME DE COOPTATION
L’attribution de la prime de cooptation est soumise : - à la remise du formulaire de cooptation (modèle à date en annexe, susceptible d’évolution), validé par la direction des ressources humaines, - à la décision de recruter le candidat présenté, à la discrétion de la direction des ressources humaines. - à la confirmation de la cooptation par le coopté, qui co-signera le formulaire de cooptation si sa candidature est retenue.
Le montant de la prime de cooptation est fixé à 1000 euros bruts (Mille euros). Celle-ci sera versée en deux fois :
500 € avec la paie du mois suivant la fin de la période d’essai, renouvellement compris, du contrat signé par le nouveau collaborateur, coopté.
500 € avec la paie du mois suivant les douze premiers mois d’embauche du coopté.
La prime de cooptation sera versée au coopteur sous condition qu’il soit toujours salarié de la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS ou de l’une de ses filiales au moment du mois de versement prévu.
Prime de cooptation majorée pour métier en tension Lorsqu’un candidat est présenté pour un poste dont le recrutement a été lancé depuis une durée* définie ci-après, sans qu’aucun candidat n’ait pu être retenu, le montant de la prime de cooptation est fixée à 1500 € bruts versés en deux fois :
750 € avec la paie du mois suivant la fin de la période d’essai, renouvellement compris, du contrat signé par le nouveau collaborateur, coopté.
750 € avec la paie du mois suivant les douze premiers mois d’embauche du coopté.
* Définition de la durée prise en compte - Pour un recrutement sur un poste ouvrier ou ETAM : 8 mois - Pour un recrutement sur un poste de cadre : 12 mois Cette durée est calculée en prenant en compte : - La date de lancement du recrutement (soit la 1ère parution de l’annonce) - La date de transmission de la candidature à la direction des ressources humaines
Article 7. DUREE et MODALITES DE SUIVI
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires avec un préavis d’un mois. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024, et sera l’objet d’un suivi par le CSE.
Article 8. DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties dans les conditions fixées par l’article L2261-7 du Code du Travail. Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble. Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Fait à l’Isle d’Abeau, le 14 décembre 2023
Pour l’organisation syndicale FO Pour la société VPI Monsieur xxxx Le xxx, Monsieur xxxx
ANNEXE
EXEMPLE DE FICHE DE COOPTATION
Le coopteur (collaborateur ou collaboratrice proposant le/la candidat(e) à l‘embauche)
Nom :_________________________ Prénom : _____________________________ Fonction :_________________________
Je joins le CV à jour du candidat à mon formulaire
J’adresse mon formulaire au service RH
En quelques lignes, expliquez-nous pourquoi vous recommandez ce candidat (rigueur, professionnalisme, compétences, qualité de prestation, …) :
Quel est votre lien avec le candidat coopté (famille, ami, …) :
Date et signature du coopteur :
Reçu par la DRH le :Nom prénom : signature :
Le coopté (candidature avec CV et lettre de motivation)
Nom :_________________________ Prénom : _____________________________ Mail :_________________________ Téléphone :_____________________________ Poste :_________________________
Après validation du processus de recrutement, je confirme avec été coopté par : ______________________________________
