Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé 35, ZA de l’Enclos, 84840 LAPALUD Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CARPENTRAS sous le n°399 906 684 00028 Ci-après dénommée "VIDEAL 84"
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
CFDT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le 7 novembre 2023, le mandat de l’élu CSE titulaire et celui de l’élu suppléantsont arrivés à expiration. Devant l’obligation d’organiser de nouvelles élections à compter de cette date, la société a proposé à l’élu CSE Titulaire mais également Déléguée syndicale, de procéder à la prorogation des mandats des élus CSE titulaire et suppléant le temps de la finalisation de la fusion-absorption entre Videal 84 et Videal 13 puis du déroulement du processus électoral sur Videal 84. Ce qui a été accepté par Madame en réunion CSE le 8 novembre 2023. Cette prorogation vise à permettre l’organisation d’élections professionnelles au sein de la société Videal 84 post- fusion-absorption, incluant ainsi les deux nouveaux établissements secondaires d’Entraigues-sur-la-sorgue et de la Penne sur Huveaune, ainsi que les salariés attachés.
Conformément à la présentation du retroplanning des élections professionnelles de Videal 84, le lancement des élections a eu lieu le 2 janvier 2024.
Ainsi il est décidé par le présent accord que :
Mme, titulaire d’un mandat CSE en tant que titulaire du 07/11/2019 au 07/11/2023 voit son mandat prolonger jusqu’au 04/03/2024, date du 2nd tour des élections permettant d’élire de nouveaux membres CSE.
Mme, titulaire d’un mandat CSE en tant que suppléante voit son mandat prolonger jusqu’au 04/03/2024, date du 2nd tour des élections permettant d’élire de nouveaux membres CSE.
Le présent PV sera réalisé en 5 exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives de la société. Il sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le PV sera affiché dans son intégralité dans la société. Fait à Lapalud, le 08/01/2024. (en 5 exemplaires)
