AVENANT N°1 à l’accord fin de carrière et retraite progressive
En date du 7 décembre 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ViiV Healthcare en France : Représentée par :
Le Président
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société ViiV Healthcare :
La CFE/CGC,Représentée par sa déléguée syndicale
L’UNSA, Représentée par sa déléguée syndicale
D’autre part,
A été conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord fin de carrière et retraite progressive conclu le 24 mars 2022 arrive en principe à échéance à l’issue des 2 ans à dépôt de l’accord auprès des administrations.
Les parties au présent avenant souhaitent, par le présent avenant, prolonger la durée dudit accord afin de tenir compte, le cas échéant, de l’issue des futures négociations sur ce thème au sein de ViiV, programmées au cours du premier semestre 2024 et éviter, de la sorte, un potentiel écart dans les pratiques professionnelles.
Article 1 – Objet de l’avenant
L’objet du présent avenant est de prolonger la durée de cet accord conclu le 24 mars 2022.
Article 2 – Modification de l’article 10 « Entrée en vigueur et durée de l’accord »
L’article 6 de l’accord fin de carrière et retraite progressive conclu le 24 mars 2022 est supprimé et est remplacé par l’article 6 « Entrée en vigueur et durée de l’accord » suivant :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de l’établissement des formalités de dépôt et prendra fin le 31juillet 2024.
Le présent accord peut être révisé pendant sa période d'application dans les conditions fixées par l’article L2261-7-1 du code du travail et dans les mêmes formes que sa conclusion ».
Article 3 – Autres dispositions de l’accord télétravail
Toutes les autres dispositions de l’accord fin de carrière et retraite progressive conclu le 24 mars 2022 et non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.
ARTICLE 4 – Dépôt et publicité
L’avenant sera déposé en trois exemplaires (une version sur papier signée des parties, une version anonymisée et une version sur support électronique) auprès de la DRIEETS (Direction Régionales et interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités) compétente et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2261-1 du Code du travail.
Un exemplaire de cet avenant est remis aux Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, contre signature d’une liste d’émargement, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le représentant de la Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu de faire apparaître la totalité des dispositions du présent avenant dans le cadre de sa publication.
Fait à Rueil-MalmaisonLe 7 décembre 2023 En 5 exemplaires
Pour la Direction :
Le Président,
Pour les organisations syndicales :
La CFE-CGC, Représentée par sa déléguée syndicale, signataire
L’UNSA,Représentée par sa déléguée syndicale, signataire
