Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil
Forme sociale : SA à directoire et conseil de surveillance N° SIRET : 422 636 472 00280 Code APE : 5520 Z Adresse :23 rue François Simon, 13003 Marseille Téléphone : 04 91 04 87 21 Effectif de l’entreprise : 164 au 31/12/2020 Clôture comptable : 31 octobre Représenté par : , en qualité de Président du Directoire
Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi
Forme sociale : SARL U N° SIRET : 490 886 074 00031 Code APE : 452 V Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille Téléphone : 04 91 04 87 21 Effectif de l’entreprise : 4 au 31/12/20 Clôture comptable : 31 octobre Représenté par : , en qualité de gérant
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
— Monsieur pour la CFDT — Monsieur pour CFE-CGC
Fait en 6 exemplaires originaux à Marseille, le 8 octobre 2021.
Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical
Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical
Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,
Diffusion : - 1 original déposé au conseil des prud’hommes - 1 original pour chaque organisation syndicale - 1 original pour le Comité Social Economique - 1 original pour les archives de l’entreprise
Préambule :
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du code du travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, et plus particulièrement des articles L.2242-1 et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire qui a été conduite au cours de 4 réunions qui ont réuni les organisations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise, les 23, 27 et 30 septembre 2021 et le 8 octobre 2021. Cet accord est applicable à l’ensemble des personnels salariés de l’UES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL. Après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales, la Direction Générale a mis en perspective des données salariales sur les 3 dernières années, tout en rappelant un certain nombre de données économiques et financières de l’entreprise afin de définir les contours de sa politique salariale pour 2022. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : augmentation de la grille Village Club du Soleil
Dans le cadre de la négociation annuelle des salaires au sein de l’UES VCS, la direction générale en accord avec les partenaires sociaux a convenu de modifier la grille des salaires et de la revaloriser de la façon suivante : A compter du 1er décembre 2021, les parties conviennent d’une augmentation générale de la grille des salaires en vigueur au 01/01/2019, hors minima conventionnel, telle que définie ci-dessous :
Echelon 1
Echelon 2
Echelon 3
Echelon 4 à 10
A2
2.4% 2.9 % 3.0% 1.5%
B
2.5% 2.9% 1.6% 1.3%
C
2.6% 2.0% 1.9% 1.3%
D
2.6% 1.7% 1.8% 1.3%
E
1.9% 1.0% 1.9% 1.0%
F
2.2% 1.2% 1.0% 1.0%
G
1.2% 1.4% 1.0% 1.0%
(Cf. grille des salaires en annexe 1).
Article 2 : repositionnement des salaires entrants
Article 3 : revalorisation des salaires entrant de la cuisine
Date d’effet : à compter 01/12/2021 Postes concernés :
Emploi
Niveau actuel
Repositionnement
Commis de cuisine A23 A24 Chef de partie C3 C4 Pâtissier D0 D1 Second de cuisine D2 D6
Article 4 : mensualisation du 13ème mois pour les saisonniers
A compter de la prochaine saison d’hiver, le 13ème mois des salariés saisonniers titulaires, éligibles selon l’article 30 de la CCNTSF sera mensualisé, et non plus versé au terme du contrat de travail.
Article 5 : durée effective du temps de travail des chefs de service saisonniers
A compter de la prochaine saison d’hiver 2022, la durée du travail hebdomadaire moyenne des chefs de service village saisonniers est fixée à 39 heures. Le taux de majoration de la 36ème à la 39ème heure est fixé à 15 %. Ces heures seront mensualisées et payées au terme de chaque mois. Le bulletin de paie indiquera une durée mensuelle de 169 h pour un mois complet, se décomposant de la façon suivante :
151.67 payées au taux horaire correspondant au salaire de base contractuel
17.33 heures supplémentaires majorées de 15%
Les règles de modulations applicables aux chefs de service saisonniers sont identiques à celles en vigueur au sein de l’entreprise, sur la base d’une durée du travail hebdomadaire moyenne de 39 heures (et non plus de 35 heures). En conséquence, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la limite haute hebdomadaire et, en fin de période, les heures effectuées au-delà de la durée moyenne hebdomadaire de 39 heures qui n’ont pas déjà donné lieu à rémunération. Ces heures seront rémunérées à un taux majoré, conformément aux règles fixées par le code du travail et seront payées au terme du contrat de travail. Cet accord se substitue de plein droit aux accords, usages ou engagements antérieurs à la signature dudit contrat et ayant la même cause ou le même objet. Postes concernés : emplois de chefs de service définis dans l’article 2-3.
Article 6 : prime exceptionnelle 2021
Il a été convenu qu’une prime exceptionnelle sera versée au terme de l’exercice comptable 2021, soit au terme du mois d’octobre aux salariés sous contrat de travail à durée indéterminée, présents depuis 12 mois au 31/10/2021 et ne faisant l’objet d’aucune procédure de départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle, …). Le montant de la prime est de 500 € brut.
Article 7 : dispositions finales
7-1 Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.
7-2 – Renouvellement ou révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision totale ou partielle. Cette révision pourra avoir lieu en respectant un préavis de 3 mois. La révision aura lieu selon les mêmes modalités que la conclusion de l’accord initial, par le biais d’un avenant. L’avenant portant révision de tout ou partie d’une convention ou d’un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l’accord qu’il modifie.
7-3 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à toutes les parties signataires du présent accord. La dénonciation peut être totale ou partielle.
7-2 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire. Le présent accord sera également déposé par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE sur la plateforme « TéléAccords ». Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
