AVENANT A L ‘ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 13/02/07 (UES VCS)
Entre :
Les entreprises de l’UES VCS,
Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil
Forme sociale : SA à directoire et conseil de surveillance N° SIRET : 422 636 472 001 16 Code APE : 5520 Z Adresse :23 rue François Simon, 13003 Marseille Téléphone : 04 91 04 87 21 Effectif de l’entreprise : 926 au 31/12/2018 Clôture comptable : 31 octobre Représenté par :, en qualité de Président du Directoire
Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi
Forme sociale : SARL U N° SIRET : 490 886 074 000 23 Code APE : 452 V Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille Téléphone : 04 91 04 87 21 Effectif de l’entreprise : 2 au 31/12/18 Clôture comptable : 31 octobre Représenté par :, en qualité de gérant
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
— pour la CFDT — pour FO (absent) — pour CFE-CGC
Fait en 6 exemplaires originaux à Marseille, le 17 janvier 2019.
Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical
Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical
Pour l’organisation syndicale FO, , délégué syndical
Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,.
Diffusion : - 1 original déposé au conseil des prud’hommes - 1 original pour chaque organisation syndicale - 1 original pour le Comité d’Entreprise - 1 original pour les archives de l’entreprise
ARTICLE 1 -OBJET DE L’AVENANT
Il est rappelé que selon accord du 13 février 2007 une unité economique et sociale a été créée entre la société LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL et les structures ayant une activité similaire et complémentaire, leurs préoccupations étant communes et leur personnel formant une seule et même communauté de travailleurs. L’accord du 13 février 2007 a fait l’objet de plusieurs avenants dont l’objet était de mettre à jour le périmètre de l’Unité Economique et Sociale, notammment du fait de l’intégration ou de la sortie d’établissements de la société LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL. Compte tenu d’évolutions et par souci de clarification, les organisations syndicales représentatives ont été conviées à une négociation en vue de clarifier le périmètre de l’Unité Economique et Sociale reconnue le 13 février 2007.
ARTICLE 2 - CHAMP DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Il est rappelé que le périmètre de l’UES se décline à ce jour de la façon suivante :
SA Villages Clubs du Soleil
N° de SIRET : 42263647200017 Code APE : 552 E Effectif : 663 ETP au 31/12/2017
A titre informatif, les établissements actuels qui composent la SA Villages Clubs du soleil sont les suivants :
Les Villages Clubs du Soleil- siège social13 003 Marseille
Village Club du Soleil Montgenèvre05 107 Briançon
Village Club du Soleil Orcières 1850 05 170 Orcières 1850
Village Club du Soleil Le Reverdi83 120 Ste Maxime
Village Club du Soleil Arc 1800 73 700 Bourg st Maurice
Village Club du Soleil Superbagnères31 10 Superbagnères
Village Club du Soleil Vars 05 560 Vars les Claux
Village Club du Soleil Oz en Oisans38 114 Oz en Oisans
Village Club du Soleil Valmorel73 260 Les Avanchers
Village Club du Soleil Flaine74 300 Arraches la Frasse
Village Club du Soleil Les Ménuires73 440 St Martin de Belleville
Village Club du Soleil Beg Meil29 170 Fouesnant
Village Club du Soleil Chandourène04 660 Champtercier
Village Club du Soleil Dignes les bains04 000 Dignes les bains
Village Club du Soleil Karellis Porte Brune73 870 Montricher Albanne
Village Club du Soleil La Baule44 500 La Baule Les Pins
Village Club du Soleil Morzine60150 Morzine
Village Club du Soleil Ronce les Bains17 390 La tremblade
Village Club du Soleil Val Louron65 240 Arreau
Village Club du Soleil Marseille13 003 Marseille
Village Club du Soleil Les 2 Alpes38 860 Les 2 Alpes
Il est précisé à toutes fins utiles que le périmètre de l’Unité Economique et Sociale intègre l’ensemble du personnel de la SA VILLAGES CLUBS DU SOLEIL et donc l’ensemble de ses établissements, y compris ceux futurs.
SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi
Adresse : 23 rue François Simon-13003 Marseille N° SIRET : 490 886 074 000 15Code APE : 452 V
ARTICLE 3 -DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 – DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6- PUBLICITE
Un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire. Le présent accord sera également déposé par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE sur la plateforme « TéléAccords ». Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.
