PROCES VERBAL D’ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Entre :
L’association VILLENVIE
Résidence Jean-Bart, Rue de la République, BP 90105, 59430 SAINT POL SUR MER Siret : 383 905 528 00055
D’une part,
Et
L’ Organisation Syndicale :
CFDT SANTE SOCIAUX
D’autre part,
Constatent à l’issue des négociations engagées le 15 Novembre 2022 , l’impossibilité d’aboutir à la conclusion d’un accord sur la totalité des propositions.
Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail et au regard du présent document, l’association Villenvie et l’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux ont entamé les négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées aux dates suivantes :
Mardi 07 novembre 2023 à 10H30
Vendredi 17 novembre 2023 à 10H30
Mardi 05 décembre 2023 à 10H30
Mardi 23 Janvier 2024 à 14H30
Les thèmes abordés ont été les suivants : - la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ; - L’ accord collectif relatif à l’Egalité Professionnelle hommes-femmes et la Qualité de Vie au Travail a été revu, un accord a été conclu en date du TIME \@"dd\/MM\/yyyy" 23/01/2024 et les mesures existantes continuent de s’appliquer.
À l'issue des différentes réunions, aucun accord n'a été trouvé sur les propositions suivantes : - sur le remplacement des congés pour enfant malade par des Congés Aidants.
Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires (une sur version support papier et une sur support électronique) à la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation professionnelle du Nord ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.
Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés.
