VILOGIA SA d’HLM, dont le siège est situé à , représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives soussignées,
PREAMBULE
Les motifs suivants ont été exposés :
En date du 25 juin 2015, les parties signataires ont conclu un accord de classifications des emplois de VILOGIA SA d’HLM.
Conformément à l’article 4 de cet accord de classifications, la commission de suivi et d’interprétation de l’accord a été saisie et s’est réunie lors de la réunion du 15 février 2018 pour coter de nouveaux postes de travail dans l’entreprise.
Le présent accord vient entériner les dispositions validées par ladite commission d’interprétation.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Modification de la grille de classifications
1.1 – La grille de classifications prévue au point 6.2 de l’accord de classifications des emplois de VILOGIA SA d’HLM, et figurant en annexe 1 de ce même accord, est modifiée avec accord unanime des parties.
1.2 – La nouvelle grille de classifications (version 8) applicable dans l’entreprise sera annexée au présent accord, et se substitue à celle de l’accord du 25 juin 2015, à celle de l’avenant 1 du 22 septembre 2015 (version 2), à celle de l’avenant 2 du 30 mai 2016 (version 3), à celle de l’avenant 3 du 13 octobre 2016 (version 4), à celle de l’avenant 4 du 9 février 2017 (version 5), à celle de l’avenant 5 du 13 juillet 2017 (version 6) et à celle de l’avenant 6 du 15 décembre 2017 (version 7).
Toutes les autres parties de l’accord du 25 juin 2015 restent inchangées.
ARTICLE 2 – Durée – Révision – Remise en cause
2.1 – Le présent avenant à l’accord prend effet au 15 février 2018, pour une durée indéterminée.
2.2 – Il pourrait être révisé à l’initiative de l’une ou l’autre des parties contractantes, par voie d’avenant conclu entre d’une part la Direction de l’entreprise et d’autre part les organisations syndicales signataires.
2.3 – Toutes les clauses du présent accord forment un ensemble cohérent et indivisible ; toute dénonciation d’une clause entraîne dénonciation de l’ensemble de l’accord.
2.3 – En cas de modification dans la classification de branche, les parties se réuniront afin d’examiner les conséquences que la modification intervenue comporterait pour les salariés de VILOGIA SA d’HLM ; une révision du présent accord serait alors négociée entre les parties signataires. A défaut d’accord dans un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur d’une nouvelle classification conventionnelle de branche, le présent accord deviendrait caduc et les dispositions de l’accord de branche s’appliqueraient de plein droit aux salariés de VILOGIA SA d’HLM.
ARTICLE 3 : Information du personnel
3.1 – Le Comité d’entreprise sera informé sur l’avenant à l’accord de classifications des emplois de VILOGIA SA d’HLM lors d’une prochaine réunion.
3.2 – Le contenu du présent accord fera l’objet d’une information remise à chaque salarié concerné, mentionnant notamment le nouveau classement de son emploi.
ARTICLE 4 : Publicité - Dépôt
4.1 – Le présent accord sera consultable par le personnel sur le système intranet de VILOGIA SA d’HLM; son existence fera l’objet d’une mention par affichage dans les différentes unités de travail de la société et au siège.
4.2 – Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentées dans pour l’exercice du droit d’opposition prévu par les dispositions légales en vigueur ; cette notification interviendra par lettre recommandée avec accusé réception, ou remise en main propre contre décharge.
Passé le délai d’opposition de huit jours visé par l’article L. 2232-13 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE compétente, en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support informatique.
Fait à Villeneuve d’Ascq, en 7 exemplaires originaux, le 8 mars 2018,
Pour la Direction :
Pour les Organisations Syndicales :
Annexe 1 : grille de classification des emplois (version 8)
Annexe 1 – Grille de classifications
Coefficient
Emploi
G1 Agent de Proximité
Agent de Sécurité
Aide Comptable
Assistant Accueil & Administratif
Chargé d'accueil Siege
Correspondant Support Utilisateur
Coursier
Polyvalent Technique
Technicien Maintenance Informatique
Téléconseiller
Coefficient
Emploi
G1 Agent de Proximité
Agent de Sécurité
Aide Comptable
Assistant Accueil & Administratif
Chargé d'accueil Siege
Correspondant Support Utilisateur
Coursier
Polyvalent Technique
Technicien Maintenance Informatique
Téléconseiller
Coefficient
Emploi
G2 Assistant
Assistant Achats
Assistant Administration des Ventes
Assistant d'Exploitation
Assistant Documentaliste
Assistant Technique SAV
Chargé d'Accueil
Chargé d'Archives
Chargé de Maintenance
Chargé de Maintenance Multi-services
Chargé de Précontentieux
Chargé de Suivi Taxes Foncières
Comptable
Coordinateur logistique
Gardien
Gestionnaire Clients
Gestionnaire Contrats
Gestionnaire Patrimoine
Téléconseiller référent
Coefficient
Emploi
G3 Archiviste
Assistant Chargé d'opérations
Assistant Conducteur de Programmes
Assistant de Direction
Assistant gestion de Copropriétés
Assistant Juridique
Assistant Responsable de Programmes
Attaché commercial ventes
Chargé d'Activités Comptable
Chargé d'Affaire Immobilière Commercial
Chargé de Cartographie et Bases de Données
Chargé de Clientèle
Chargé de Concertation et Sécurité Région
Chargé de Développement Social
Chargé de gestion du personnel
Chargé de Gestion Immobilière
Chargé de Location
Chargé de Location Référent
Chargé de missions Foncières
Chargé de Patrimoine
Chargé de Production Graphique et Audiovisuelle
Chargé de Projets (SLS)
Chargé de Recouvrement
Chargé de Recouvrement et Procédures
Chargé de Suivi Financier des Taxes Foncières
Chargé des services généraux
Chargé d'Exploitation
Chargé Etudes Habitat et peuplement
Coordinateur administratif
Coordinateur Sécurité
Documentaliste
Gestionnaire Achats
Gestionnaire Assurances
Gestionnaire Charges
Gestionnaire Développement immobilier et Patrimoine
Gestionnaire Financement
Gestionnaire Magasin
Gestionnaire Production
Gestionnaire Régie
Médiateur
Référent Formation CRC
Régisseur
Responsable Equipe Accueil
Responsable Maintenance Logistique
Technicien de Maintenance Bâtiment
Technicien de Maintenance Bâtiment Chauffe
Technicien de Maintenance Bâtiment Spécialisé
Coefficient
Emploi
G4 Auditeur Interne
Administrateur Systèmes et Réseaux
Administrateur Télécom et Informatique
Chargé d'Accompagnement RH
Chargé de communication
Chargé de communication Multimédia
Chargé de Missions Technique
Chargé de Patrimoine et Data Room
Chargé de Projets Qualité
Chargé de Projets Applications BI
Chargé de Référencement Achats
Chargé de Structure Patrimoine
Chargé de Vente Patrimoine
Chargé d'études Marketing
Chargé d'Etudes Statistiques
Chargé Enquête Qualité
Chef d'Equipe
Conducteur de programmes
Coordinateur de projet
Expert Achat de patrimoine
Gérant de copro / Administration des biens
Journaliste d'entreprise
Juriste
Responsable Contrat technique
Responsable Fiscalité
Responsable Gestion Structures Spécialisés
Responsable Logistique
Responsable Prévention et Sécurité
Responsable Qualité Entretien
Responsable Sinistre Construction
Responsable Site
Responsable Suivi Financement
Responsable Taxes Foncières
Responsable Technique
Risk Manager & Correspondant Informatique et Liberté
Superviseur
Trésorier
Coefficient
Emploi
G5 Acheteur
Adjoint Régie Chauffe
Architecte Technique
Assistant de Direction Générale
Chargé d'Opérations
Chef de Produit
Chef de projets Consolidation & Tableaux de Flux de Trésorerie
Chef de projets Développement Immobilier
Chef de Projets Engagement
Chef de Projets EU
Chef de Projets Fonctionnel
Chef de Projets Fonctionnel BI
Chef de Projets Ingénierie
Chef de Projets Innovation
Chef de Projets Politique R&D
Chef de projets PSP et Pilotage patrimoine
Chef de Projets Qualité
Chef de Projets RH
Chef de projets SI Achats
Chef de projets WEB
Contrôleur de Gestion
Coordinateur Gestion Locative
Coordinateur Méthodes & Outils Achats
Ingénieur Etudes et Développement
Juriste achats
Juriste Expert
Responsable Achats Contrats et Prestations
Responsable Analyse et Stratégie opérationnelle Direction Stratégie Client
Responsable Audit Interne
Responsable Charges & Contrats
Responsable Communication
Responsable Comptable
Responsable Contrat technique Chauffe
Responsable Copropriétés
Responsable d'Agence
Responsable de patrimoine
Responsable de Pôle
Responsable de programmes
Responsable des Ventes
Responsable Développement Foncier
Responsable Documentation & Archives
Responsable Exploitation
Responsable Habitat et Peuplement
Responsable Locatif & Service Client
Responsable Marketing Stratégique
Responsable Médiation
Responsable Méthodes et Outils Direction Stratégie Client
Responsable Opérationnel
Responsable Opérationnel Territorial
Responsable Plan Patrimoine et Cartographie
Responsable Pole Technique
Responsable Recouvrement
Responsable Ressources Humaines
Responsable Sécurité IDF
Responsable Sécurité patrimoine
Responsable Service Technique
Responsable Sinistre DO
Responsable Trésorerie
Coefficient
Emploi
G6 Chef de Projets Innovation Sociale
Chef de Projets Institutionnels
Expert
Expert Gestion de la Dette
Responsable Achats
Responsable Achats Indirects
Responsable Administratif Gestion Immobilière
Responsable BI
Responsable Communication Globale
Responsable Contrôle de Gestion Activités
Responsable Copro Syndic/Montage
Responsable d'Agence Territoriale
Responsable de Pôle Acquisition et vente HLM
Responsable de Pôle Plan Stratégique du Patrimoine
