Accord d'entreprise VILQUIN

Accord NAO 2023

Application de l'accord
Début : 14/12/2023
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société VILQUIN

Le 14/12/2023








NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023






PROTOCOLE D’ACCORD













  • PREAMBULE

En application de l’article L 2242-1 du Code du Travail les réunions de négociation ont été effectuées :
  • Mercredi 25 Octobre 2023
  • Mardi 21 Novembre 2023
  • Jeudi 14 Décembre 2023

Composition de la délégation :
Mr Olivier MARQUAIS : délégué syndical CFDT
Mr Michel BLAY : délégué syndical FO

Thèmes des négociations :
  • Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
  • Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Présents :
Marc BEAUCHAMP, Directeur
Laura AFGOUN, Chargée de missions RH

Mr Olivier MARQUAIS : délégué syndical CFDT
Mr Michel BLAY : délégué syndical FO


  • LES DEMANDES EXPRIMEES PAR LES SYNDICATS

  • Une augmentation générale de 8%
  • Passage à la semaine de 4 jours
  • Prime exceptionnelle de fin d’année avec répartition équilibrée parmi toutes les catégories professionnelles
  • Revalorisation des primes (faction, déplacements, assemblage-soudure et médaille du travail)
  • Augmentation de la participation aux œuvres sociales du CSE
  • Instauration d’une prime d’assiduité semestrielle
  • Une journée de congés supplémentaires toutes les 5 années d’ancienneté en entreprise limité à 6 jours
  • Privilégier les promotions en interne plutôt que des recrutements (externes) et intervenants extérieurs
  • Une journée supplémentaire de cohésion atelier-bureau dans le but de rassembler
  • Prendre 6 jours de congés pour les fêtes de fin d’années (Pas de « RTT »)



  • SALAIRES EFFECTIFS

Moyenne des salaires par catégories professionnelles et par sexe

Salaires bruts au 1er Janvier de chaque année en €











2023

2022

2021

F

H

F

H

F

H

Cadres

3597,17
4 473.63
3 348.13
4 663.02
3 421.38
4 551.91

ETAM

2 457.17
2 799.84
2 192.86
2 672.75
2 034.64
2 627.34

Ouvriers

*
2 124.04
*
2 028.43
 
1 933.98







* Non communiqué pour des raisons de confidentialité









Primes par catégories professionnelles et par sexe


Primes versées sur l'exercice en € (hors gratification)










2023

2022

2021

F

H

F

H

F

H

Cadres

8 100.00
32 500.00
4 020.00
37 800.00
3 200.00
37 560.00

ETAM

3 300.00
9 810.91
3 438.73
6 850.60
800.00
2 109.01

Ouvriers

*
42 043.56
*
35 190.36
 
29 579.24







* Non communiqué pour des raisons de confidentialité









Avantages en nature par catégories professionnelles et par sexe

Avantages en nature versés sur l'exercice en €











2023

2022

2021

F

H

F

H

F

H

Cadres

2 387.49
26 856.81
1 902.72
34 508.26
2 119.12
30 192.44

ETAM

*
 
 
 
 
 

Ouvriers

 
 
 
 
 
 






* Non communiqué pour des raisons de confidentialité









Dispersion des rémunérations par catégories professionnelles

Sur la base des salaires bruts au 1er Janvier de chaque année en €









2023

2022

2021

Cadres

6 600.00
6 053.09
7 317.07

ETAM

1 620.00
1 709.81
1 641.46

Ouvriers

716.25
723.00
657.46
Indice des prix à la consommation


Source INSEE, en % au 1er Janvier de chaque année






2023

2022

2021

Variation sur un an

6
2.9
0.6

Variation sur un an hors tabac

6.1
2.9
0.3








Historiques des augmentations collectives et inividuelles
Au 1er Janvier de chaque année







2023

2022

2021

Augmentations Vilquin

5.93
4.59
1.06




  • DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL





*Durée du travail par collège







Horaire hebdomadaire

Horaire annualisé

Commentaires

OUVRIERS

35.5 h
1607 h
Dont 3 journées de RTT

ETAM

35.5 h
1607 h
Dont 3 journées de RTT

CADRES AU FORFAIT

 
213 jours
Dont 14 journées de RTT








*Proposition de fixation des 3 RTT pour l'année civile 2024




1 RTT le 02 janvier 2024


1 RTT le lundi 20 mai 2024


1 RTT le jeudi 31 octobre 2024










*Proposition pour la journée de solidarité pour l'année civile 2024




Lundi 20 Mai 2024










  • PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Montant de la participation par catégories professionnelles et par sexe

Participation brute versée sur l'exercice en €











2023

2022

2021

F

H

F

H

F

H

Cadres

 
 
14 020.01
87 446.89
 
 

ETAM

 
 
6 669.99
57 935.51
 
 

Ouvriers

 
 
 
73 344.59
 
 





















Montant de la participation placée par catégories professionnelles et par sexe
Participation brute placée sur l'exercice en €











2023

2022

2021

F

H

F

H

F

H

Cadres

 
 
9 958.48
132 493.49
 
 

ETAM

 
 
 
55 192.63
 
 

Ouvriers

 
 
 
36 378.47
 
 





















Montant de la gratification par catégories professionnelles et par sexe

Gratification brute versée sur l'exercice en €











2023

2022

2021

F

H

F

H

F

H

Cadres

 
 
 
 
 
 

ETAM

 
 
 
 
 
 

Ouvriers

 
 
 
 
 
 
  • EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

*Calcul de l'index de l'égalité professionnelle
Sur la base des salariés présents + de 6 mois sur l'exercice 2021-2022 (hors apprentis)

L’Index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 5 indicateurs :

* L’écart de rémunération femmes-hommes,
* L’écart de répartition des augmentations individuelles,
* L’écart de répartition des promotions,
* Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
* La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités. Les cinq indicateurs, à la base du calcul, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.






















*Répartition de l'effectif par catégorie et par sexe
Au 30.09.2023 (hors apprentis et CDD)





OUVRIERS

Coefficients

Femmes

Hommes

Total

N1P2 170
 
1
1
N2 185
 
1
1
N3P1 210
1
12
13
N3P2 230
 
12
12
N4P1 250
 
5
5
N4P2 270
 
1
1

Total Ouvriers

 

32

33

ETAM

Coefficients

Femmes

Hommes

Total

C
1
0
1
D
2
8
10
E
2
7
9
F
1
10
11
G
1
0
1

Total ETAM

6

25

31

CADRES

Coefficients

Femmes

Hommes

Total

A75
2
1
3
A80
 
1
1
A85
1
 
1
B90
2
6
8
B95
1
2
3
B100
1
5
6
B103
 
3
3
B108
 
2
2
B120
 
1
1
C130
 
3
3
D
 
1
1

Total Cadres

7

25

32

EFFECTIF TOTAL

13

82

96




Les femmes représentent aujourd'hui 12% de l'effectif CDI total.





















*Nombre de candidatures de femmes reçues sur les postes ouverts
Au 30.09.2023














Postes

F



Commercial IDF
0



CAF
0



Conducteur de travaux
0



Calculateurs
0



Opérateur peinture
1



Assembleur
0



Soudeur
0



Machiniste
0



Technicien robot
0





PROTOCOLE D’ACCORD

A l’issue des réunions de négociations il a été convenu un accord entre :
  • La société VILQUIN SAS, représentée par Monsieur BEAUCHAMP Marc en qualité de Directeur
  • L’Organisation Syndicale représentée par Monsieur Olivier MARQUAIS, Délégué Syndical CFDT
  • L’Organisation Syndicale représentée par Monsieur Michel BLAY, Délégué Syndical FO


  • Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique pour l’ensemble des salariés de l’entreprise VILQUIN SAS selon les dispositions qui suivent.
  • Objet de l’accord

Les dispositions sont les suivantes :
  • Une augmentation générale de 8% :

La Direction propose une augmentation générale de 3% avec 0.5% d’individuel ce qui porte l’augmentation à 3.5%.

  • Revalorisation des primes (factions, déplacements, assemblage-soudure et médaille du travail)

La Direction propose une augmentation de 3% des primes :
  • Assemblage : 28.09€
  • Soudure : 37.44€
  • Factions : jour (7.58€) nuit (28.51€)
  • Fonction : 37.07€
Concernant les primes de déplacements, la direction attend des justificatifs pour pouvoir étudier une potentielle augmentation.
La direction n’a pas prévu de revalorisation de la prime pour les médailles du travail.

  • Passage à la semaine de 4 jours :

La semaine de 4 jours peut être effectuée lors des périodes de modulation basse conformément à l’accord sur le temps de travail.

  • Prime exceptionnelle de fin d’année avec répartition équilibrée parmi toutes les catégories professionnelles :

Une prime sera versée sous la forme de PPV (prime de partage de la valeur) avec des critères de rémunération qui permettrons une équitée, une DUE (décision unilatérale de l’employeur) viendra préciser les modalités. Une prime exceptionnelle sera également attribuée en fonction du dépassement des résultats et des objectifs sur l’année écoulée.


  • Augmentation de la participation aux œuvres sociales du CSE :

La Direction demande la présentation d’un budget clair, avec les dépenses prévisionnelles et à quoi servirai cette augmentation. Il faudra également donner une idée de montant souhaité.
En fonction des éléments fournis, la demande sera étudiée et un retour sera fait au CSE.

  • Instauration d’une prime d’assiduité semestrielle :

La direction ne se ferme pas à cette possibilité, elle peut étudier le sujet. Ce sujet pourra être étudié courant 2024.
  • Une journée de congés supplémentaires toutes les 5 années d’ancienneté en entreprise limité à 6 jours :

La convention collective le prévoit déjà pour certaines catégories professionnelles avec des niveaux différents. La direction propose d’étudier cette demande courant 2024.

  • Privilégier les promotions en interne plutôt que des recrutements (externes) et intervenants extérieurs :

La direction est déjà dans cette optique en faisant une analyse des compétences déjà présente en interne avant d’ouvrir les postes en externe.

  • Une journée supplémentaire de cohésion atelier-bureau dans le but de rassembler :

La direction souhaite développer la cohésion au sein des différents service, de ce fait nous proposons de la rajoutée le 19 mars (journée St Joseph le saint patron du bâtiment et des charpentiers).

  • Prendre 6 jours de congés pour les fêtes de fin d’années (Pas de « RTT ») :

La direction donne son accord.

  • Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2024.
  • Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et par courrier électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Charente et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de la Charente.

Fait à Jarnac le 14 Décembre 2024

Pour l’entreprise VILQUIN SAS,

Marc BEAUCHAMP, Directeur



Pour le Syndicat CFDTPour le Syndicat FO

Olivier MARQUAISMichel BLAY

Mise à jour : 2024-01-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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