VINCI Facilities Entreprise Adaptée représentée par Madame XXX agissant en qualité de Chef d’entreprise,
D’une part,
Et,
L’
organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Des négociations se sont tenues les mercredi 10 novembre et vendredi 19 novembre pour engager la négociation annuelle obligatoire sur le(s) thème(s) suivant(s) :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Article 1 - Mesures salariales applicables à compter du 1er janvier 2022
Augmentation moyenne de la masse salariale de 1,70%
Article 2 – Mesures sur les œuvres sociales
Le budget social sera constitué d’un versement de 1.55% de la masse salariale brute au 1er janvier 2022.
Article 3 – Mesure de publication
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales.
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Vélizy, le 19 novembre 2021,
Pour la CFTCPour VINCI Facilities Entreprise Adaptée XXX XXX
