XXX représentée par XXX agissant en qualité de Chef d’entreprise,
D’une part,
Et,
L’
organisation syndicale XXX représentée par XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Des négociations se sont tenues les mardi 28 novembre et lundi 18 décembre pour engager la négociation annuelle obligatoire sur le(s) thème(s) suivant(s) :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Article 1 - Mesures salariales applicables à compter du 1er janvier 2024
Augmentation moyenne de la masse salariale de 2,50%
Article 2 – Mesures concernant les tickets restaurant
Le montant du ticket restaurant passera à 9 € avec une répartition à 55% pour la part patronale et à 45% pour la part salariale.
Ticket restaurant : 9 €
Part patronale : 4.95 €
Part salariale : 4.05 €
Article 3 – Mesure concernant la mutuelle d’entreprise
Une prise en charge par l’employeur de la cotisation mutuelle à hauteur de 55% sur le régime de base et sur le régime amélioré. La part salariale elle sera de 45%.
Article 4 – Mesure de publication
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales.
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.
