Avenant n°2 de révision de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI
Entre les parties soussignées,
La CFE-CGC BTP, représentée par Gilles HAENN et Frédéric NOUGARÈDE ;
La Fédération Générale FO Construction, représentée par Patrick ARDOUIN et Arnaud DEBRULLE ;
La FNCB – CFDT, représentée par Patrick GOUDALLE et Morgan TALIFERT ;
La FNSCBA – CGT, représentée par Grégory LE MÉTAYER et Éric BEGO ;
Tous dûment mandatés par leur Fédération,
- d’une part - ET
La Direction du groupe VINCI, représentée par Jocelyne VASSOILLE, Directrice des Ressources Humaines et à ce titre dûment habilité,
- d’autre part -
a été conclu en ce jour l’avenant à l’accord en faveur du dialogue social au sein du groupe VINCI tel que défini ci-après :
PRÉAMBULE :
Le 11 avril 2023, les organisations syndicales représentatives et la Direction du groupe VINCI ont signé un accord de groupe en faveur du dialogue social au sein du groupe VINCI. En vertu des dispositions de cet accord, les partenaires sociaux signataires de l’accord se réunissent afin d’actualiser, pour l’année 2025, les données conditionnant les modalités de financement de l’activité syndicale au sein du groupe VINCI telles que prévues par l’accord susvisé du 11 avril 2023.
ARTICLE I : OBJET
L’article 2 du titre VI de l’accord en faveur du dialogue social au sein du groupe VINCI prévoit la répartition des sommes mises, annuellement, à la disposition des organisations syndicales pour remplir les missions qui sont confiées à leurs représentants élus ou désignés au sein des différentes entités du groupe VINCI. Le présent avenant de révision à durée déterminée a pour objet de prévoir cette répartition pour l’année 2025.
ARTICLE II : DÉPOT ET NOTIFICATION
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties et pour être déposé à la DREETS ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail.
ARTICLE III : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
ARTICLE IV : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2025. À cette date, il cessera automatiquement de produire effet, sans donner lieu à tacite reconduction.
Fait à Nanterre, le 11 juin 2025,
La Direction du groupe VINCI représentée par Jocelyne VASSOILLE
La CFE-CGC BTP, représentée par La FNCB – CFDT, représentée par Gilles HAENN et Frédéric NOUGARÈDE ;Patrick GOUDALLE et Morgan TALIFERT ;
La Fédération Générale FO Construction, représentée par La FNSCBA – CGT, représentée par Patrick ARDOUIN et Arnaud DEBRULLE ;Grégory LE MÉTAYER et Éric BEGO ;
