ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
Entre
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et
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Il a été convenu, le présent accord.
Article 1 : Objet - Durée
Le présent accord est convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective du 31 octobre 1951. Il a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies sont applicables pour une durée de 5 ans. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2028.
Article 2 : Bénéficiaires
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’association présents sur la période concernée, à l’exception
de ceux prévus à l’article 01.02-3-2 de la convention collective
du directeur général et directeurs dont les modalités d’attribution sont fixées par le Conseil d’Administration
Article 3: Montant brut de la prime décentralisée
Le montant brut global de la prime décentralisée est égal à 5% de la somme des salaires bruts.
Article 4 : Modalités d’attribution
Il est versé globalement à chaque salarié, une prime semestrielle de 5% de son salaire brut.
La prime décentralisée est calculée au prorata temporis du temps de présence des salariés dans l’association sur l’année.
Article 5 : Versement de la prime
La prime décentralisée fait l’objet d’un versement en juin (6/12), en novembre (5/12) et en décembre (1/12).
Article 6 : Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis au délégué syndical.
Un exemplaire fera l’objet d’un affichage réservé aux communications de la direction.
Fait à Lille, le 11 décembre 2023 en 4 exemplaires
