VISA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562518900110

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L19004972)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L19004973)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISA

• AVENANT DU 8 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION VISA DU 29 MARS 2016 (A59L17011760)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISA

• MODALITES ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T59L24061623)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise VISA

• REMUNERATION ET CONGES (T59L24061619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise VISA

• CET (T59L23060003)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise VISA

• congés payés (T59L23060001)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2028
  Accord d'entreprise VISA

• DROIT A LA DECONNEXION (T59L23060002)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2028
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T59L21014006)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L24062402)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VISA

• droit d expression des salaries (T59L22018084)
  Début : 14/09/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T59L21014004)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VISA

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59L24064428)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (T59L20011132)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VISA

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONGES (T59L20011130)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D ATTIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T59L20009569)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VISA

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59L23060635)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise VISA

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux congés (T59L20009567)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T59L20009571)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise VISA

• Accord collectif d'Entreprise sur le Droit à la Deconnexion (T59L20009564)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T59L21014005)
  Début : 15/09/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONGES (T59L18003355)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADREE DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (T59L20011133)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T59L20009664)
  Début : 10/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VISA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT DE LA DECONNEXION (Article L.2242-8, 7e du Code du travail) (A59L17011612)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VISA