ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
DEFINITION DES Parties
ENTRE LES SOUSSIGNES : D’une part, Et Membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel. D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet d’augmenter le nombre de de siège au Comité Social et Economique.
1 – Nombre de siège à pourvoir
Les membres de la Délégation Unique du personnel en accord avec la direction ont décidé d’augmenter le nombre de siège au Comité Social et Economique. Le CSE sera composé de 5 titulaires et de 5 suppléants au lieu de 4 prévus initialement. Soit 4 titulaires et 4 suppléants non cadres et 1 titulaire et 1 suppléant cadre. Cet accord sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DIRECCTE. Un exemplaire de cet accord et de son annexe est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail, et mis sur l’intranet de l’Association. Fait à Lille, le 18 mars 2019 En 5 exemplaires originaux Signatures :
