Accord d'entreprise VISION SYSTEMS CORPORATE

Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

38 accords de la société VISION SYSTEMS CORPORATE

Le 21/02/2022


Avenant 1 à l’accord sur la mise en place du télétravail dans l’entreprise


Entre
L’Unité Economique et Sociale composée actuellement par :
-

La société VISION SYSTEMS CORPORATE,

SAS au capital de 973.431 €
Immatriculée au RCS de Lyon n° 483 345 690
Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS
Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,

-

La société SAFETY TECH,

SAS au capital de 1.550.000 €
Immatriculée au RCS de Lyon n° 956 508 832
Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS
Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,

-

La société VISION SYSTEMS,

SAS au capital de 399.745 €
Immatriculée au RCS de Lyon n° 378 956 601
Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS
Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président

Ci- après désignée sous le terme « entreprise »

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales de salariés soussignées :
  • CGT, représenté par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Délégué syndical

  • FO, représenté par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Délégué syndical

D'AUTRE PART

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE


Par cet avenant, les parties signataires ont souhaité prolonger la période d’application de l’accord initial pour une durée de 1 mois.

Articles 1 à 10


Inchangés.

Article 11. Durée d'application et entrée en vigueur


La durée d’application de l’accord, à durée déterminée, est prolongée pour une durée de 1 mois soit jusqu’au 31 mars 2022. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 12 et 13


Inchangés.

Fait à Brignais, le 21 février 2022 en 3 exemplaires


Pour la société VISION SYSTEMS CORPORATE,

xxxxxxxxx




Pour la société SAFETY TECH,

xxxxxxxxx


Pour la société VISION SYSTEMS,

xxxxxxxxx

Pour l'organisation syndicale CGT

xxxxxxxxx

Pour l'organisation syndicale FO

xxxxxxxxx

Mise à jour : 2022-10-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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