VISION SYSTEMS CORPORATE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48334569000018

• AVENANT N°12 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (T06923026866)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISION SYSTEMS CORPORATE

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2023 (T06923026869)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord d'entreprise 2010 instituant une prime de performance (T06922023315)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE 2021 (T06922023172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2022 (T06922020424)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (T06922020202)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2021 relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T06921018083)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T06921015902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 ACCORD MISE EN PLACE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T06921015907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L' ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (T06921015909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (T06921015865)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi PEPA (T06920012643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19 (T06920011255)
  Début : 06/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (T06919007146)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T06919005417)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 5 A L'ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS 2011 (T06919005430)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06919005436)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N1 A L ACCORD (du 30-1-17)DE PROROGATION DES MANDATS 17 (A06918014933)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 7 Accord 2010 prime de performance (T06918002313)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord modulation 2018 (T06918002314)
  Début : 07/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Handicap 2018 (T06918002315)
  Début : 07/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (A06918014594)
  Début : 22/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (T06923026864)
  Début : 22/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T06921018107)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS 2019 (T06919007145)
  Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2022
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• Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (T06921018104)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (T06921018106)
  Début : 12/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 1 ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (T06921015901)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2021 (dans le cadre de la loi PEPA) (T06921018105)
  Début : 12/07/2021 Fin : 31/07/2021
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• AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (T06921015858)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord ARME (T06920012981)
  Début : 01/09/2020 Fin : 28/02/2021
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AUX JOURS DE R.T.T (T06919009094)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T06918000472)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 (T06919005431)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 (T06919005433)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T06919005444)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD ANNUEL RELATIF AUX SALAIRES 2018 (T06918000428)
  Début : 16/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (T06919009092)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2012
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