Entre L’Unité Economique et Sociale composée actuellement par : -
La société VISION SYSTEMS,
SAS au capital de 973.431 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 483 345 690 Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS Représentée par
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La société VISION SYSTEMS AUTOMOTIVE,
SAS au capital de 1.440.000 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 956 508 832 Dont le siège social est situé Chemin de Chirardie 69530 BRIGNAIS Représentée par
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La société VISION SYSTEMS AERONAUTICS,
SAS au capital de 399.745 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 378 956 601 Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS Représentée par
- La société SMART LITE,
SASU au capital de 1.000 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 823 603 592 Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS Représentée par
Ci- après désignée sou le terme « entreprise »
D'UNE PART,
ET
Le syndicat CGT,
Représenté par agissant en sa qualité de Délégué syndical au sein de l’UES,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2241-1 et suivants du Code du travail, les parties ci-dessus mentionnées, ont engagé une négociation annuelle sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l’UES Vision Systems.
Dans ce cadre, la Direction et le Délégué Syndical de l’UES, accompagné par une délégation salariale composée de deux membres du Comité d’Entreprise, se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 22 février 2018
2ème réunion : 13 mars 2018
3ème réunion : 22 mars 2018
4ème réunion : 4 avril 2018
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et la délégation salariale de l’UES Vision Systems, les parties ont convenu l’ensemble des dispositions suivantes qui reflètent, malgré un environnement économique général très morose, leur volonté de poursuivre l’effort d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés.
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés travaillant dans les sociétés composant l’UES Vision Systems, et disposant d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.
Article 2. Date d’application et durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il sera applicable à compter de la date de sa signature, et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2018.
Article 3. Modification et révision
Le présent accord pourra être modifié ou révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties signataires et sous la forme d’un avenant conclu dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 4. Publication Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
En application de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
TITRE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Article 5. Augmentation des salaires
Les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Pour les salariés des catégories « ouvriers et ETAM » ayant un coefficient inférieur ou égal à 270 présents dans l’effectif à la date de signature de cet accord :
Une augmentation générale de 1,5% calculée sur le salaire de base, versée comme suit :
0,5% avec effet rétroactif applicable à compter du 1er janvier 2018 , versée sur la paie de mai 2018,
1% applicable au 1er octobre 2018.
Pour les salariés des catégories « ouvriers et ETAM » ayant un coefficient inférieur ou égal à 270:
Une augmentation individuelle de 0,6% calculée sur la masse salariale de la catégorie professionnelle concernée, applicable entre juillet et novembre 2018, dont une partie sera affectée à la réduction des inégalités professionnelles, en application de l’accord collectif signé le 16/04/2018.
Pour les salariés des catégories ETAM ayant un coefficient supérieur ou égal à 285 et les cadres (à l’exception des cadres membres du CODIR) :
Une augmentation individuelle de 1,8% calculée sur la masse salariale de la catégorie professionnelle concernée, applicable entre juillet et novembre 2018, dont une partie sera affectée à la réduction des inégalités professionnelles, en application de l’accord collectif signé le 16/04/2018.
Article 6. Prime de performance
Un avenant n°7 à l’accord sur la prime de performance est signé conjointement à cet accord. Il revalorise le montant de la prime de performance pour les personnels administratifs. La prime passe de 25€ à 35€ par mois à compter du 1er juillet 2018.
Article 7. Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Un avenant à l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail est signé conjointement à cet accord.
Article 8. Don de jours entre collègues
Un accord d’entreprise sur le don de jours entre collègue permet d’aménager les dispositions légales pour les salariés du groupe Vision Systems.
Fait à Brignais, le 16 avril 2018, En 3 exemplaires.
