AVENANT 2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AUX JOURS DE RTT
Entre L’Unité Economique et Sociale composée actuellement par : -
La société VISION SYSTEMS,
SAS au capital de 973.431 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 483 345 690 Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Président,
-
La société SAFETY TECH,
SAS au capital de 1.550.000 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 956 508 832 Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Président,
-
La société VISION SYSTEMS AERONAUTICS,
SAS au capital de 399.745 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 378 956 601 Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Président
- La société SMART LITE,
SAS au capital de 144.199 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 823 603 592 Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Président,
Ci- après désignée sous le terme « entreprise »
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales de salariés soussignées :
CGT, représenté par Monsieur xx, agissant en sa qualité de Délégué syndical
FO, représenté par Monsieur xx, agissant en sa qualité de Délégué syndical
D'AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Lors de la négociation sur le temps de travail 2020, un calendrier de modulation a été défini entre les parties signataires avec 3 ponts représentant 4 jours de fermeture des entreprises. Afin d’homogénéiser les temps d’absence de l’ensemble du personnel, il était nécessaire de modifier le présent accord selon les dispositions exposées ci-dessous :
Articles 1 et 2 - Inchangés
Article 3 – Modalité de prise des jours RTT
L’utilisation du nombre de jours RTT acquis dans l’année sera répartie de la manière suivant :
Quatre jours seront laissés à la disposition de l’employeur
Les autres jours seront à la disposition des salariés
Le présent accord, à durée déterminée, s'appliquera à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Il pourra être révisé ou modifié, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 5 – Publicité de l'accord
Conformément aux articles L 2231-5 et 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera :
notifié à chacune des organisations représentatives dans l’UES, à l’initiative de la partie la plus diligente
déposé en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône (dont un en version papier signé des parties et un en version électronique) et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Lyon.
Fait à Brignais, le 4 décembre 2019 en 3 exemplaires
