Entre L’Unité Economique et Sociale composée actuellement par : -
La société VISION SYSTEMS CORPORATE,
SAS au capital de 973.431 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 483 345 690 Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président,
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La société SAFETY TECH,
SAS au capital de 1 706 773.44€ Immatriculée au RCS de Lyon n° 956 508 832 Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président,
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La société VISION SYSTEMS,
SAS au capital de 399.745 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 378 956 601 Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président
Ci- après désignée sous le terme « entreprise »
D'UNE PART,
ET
L’organisation syndicale de salarié soussignée :
FO, représenté par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Délégué syndical
D'AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2241-1 et suivants du Code du travail, les parties ci-dessus mentionnées, ont engagé une négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’UES Vision Systems. Dans ce cadre, la Direction et le Délégué Syndical de l’UES, accompagné par une délégation salariale composée de deux membres du Comité Social Economique, se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 28 mars 2023
2ème réunion : 24 avril 2023
3ième réunion : 15 mai 2023
Une 2nde partie de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l’UES Vision Systems aura lieu en fin d’année 2023, notamment pour faire le lien avec la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et la délégation salariale de l’UES Vision Systems, les parties ont convenu l’ensemble des dispositions suivantes qui reflètent, malgré un environnement politique et économique général incertain, leur volonté de poursuivre l’effort d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés.
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés travaillant dans les sociétés composant l’UES Vision Systems, et disposant d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.
Article 2. Date d’application et durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il sera applicable à compter de la date de sa signature, et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2023.
Article 3. Modification et révision
Le présent accord pourra être modifié ou révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties signataires et sous la forme d’un avenant conclu dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 4. Publication
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. En application de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
TITRE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Article 5. Augmentation des salaires
Les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Pour les salariés des catégories « ouvriers et ETAM » ayant un coefficient inférieur ou égal à 240 présents dans l’effectif à la date de signature de cet accord :
Une augmentation générale de 4% calculée sur le salaire de base, applicable selon les modalités suivantes :
2% à compter du 1er juin 2023 rétroactif depuis mai 2023,
2% à compter du 1er septembre 2023 rétroactif depuis août 2023.
Pour les salariés des catégories « ouvriers et ETAM » ayant un coefficient supérieur à 240 présents dans l’effectif à la date de signature de cet accord :
Une augmentation générale de 3% calculée sur le salaire de base, applicable à compter du 1er juillet 2023
Pour les salariés des catégories « ouvriers et ETAM » présents dans l’effectif à la date de signature de cet accord :
Une augmentation individuelle de 1,5% calculée sur la masse salariale de la catégorie professionnelle concernée, applicable en septembre 2023, dont une partie sera affectée à la réduction des inégalités professionnelles, en application de l’accord collectif signé le 12/07/2021.
Pour les cadres (à l’exception des cadres membres du CODIR) :
Une augmentation individuelle de 3% calculée sur la masse salariale de la catégorie professionnelle concernée, applicable en septembre 2023, dont une partie sera affectée à la réduction des inégalités professionnelles, en application de l’accord collectif signé le 12/07/2021,
