Entre L’Unité Economique et Sociale composée actuellement par : -
La société VISION SYSTEMS CORPORATE,
SAS au capital de 973.431 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 483 345 690 Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président,
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La société SAFETY TECH,
SAS au capital de 1 706 773.44€ Immatriculée au RCS de Lyon n° 956 508 832 Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président,
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La société VISION SYSTEMS,
SAS au capital de 399.745 € Immatriculée au RCS de Lyon n° 378 956 601 Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président
Ci- après désignée sous le terme « entreprise »
D'UNE PART,
ET
L’organisation syndicale de salariés soussignées :
FO, représenté par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Délégué syndical
D'AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont déroulées entre mars et mai 2023, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer les conditions d’attribution de la prime de performance des salariés de l’Unité Economique et Sociale Vision Systems.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 à 3 – inchangés
Article 4. Publicité de l’accord
Conformément aux articles L 2231-5 et 2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera :
notifié à chacune des organisations représentatives dans l’UES, à l’initiative de la partie la plus diligente
déposé en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône (dont un en version papier signé des parties et un en version électronique) et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de LYON.
TITRE II : MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE
Article 1 à 3 : inchangés
Article 4 et 9 : Conditions d’attribution de la prime de performance
A compter du 2nd trimestre 2023, si l’absence qui abat la prime de performance est à cheval sur 2 mois au cours du trimestre et que cette absence est d’une durée maximum de 1 jour, alors la prime est abattue uniquement sur le 1er mois concerné par l’absence. Exemples : Si absence du 15 mai au 1erjuin, alors abattement de la prime uniquement au titre de mai Si absence du 15 mai au 5 juin, alors abattement de la prime au titre de mai et au titre de juin
Les autres articles de l’accord initial et de ses avenants sont inchangés.
