Suite aux réunions de négociation des 25 mars – 7, 13, 14 et 29 avril 2022
Etaient présents
Délégué Syndicat CFDT Déléguée Syndicat CGT
Pour la Direction : Président Directeur Général Directeur Industriel Directrice Ressources Humaines
Article 1 : Intéressement – Participation :
Compte-tenu des résultats au bilan 2021, des versements au titre de l’intéressement et de la participation seront effectués avant fin mai 2022.
Le montant de l’intéressement pour un salarié présent toute l’année = 1100 euros
Le montant de la participation pour un salarié présent toute l’année avec un salaire minimum = 1200 euros
Article 2 : Présentation :
Lors de la réunion du 25 mars 2022, la Direction présente la situation économique de l’entreprise avec une belle année 2021 conclu par un versement historique de participation et d’intéressement. Cependant le contexte actuel avec la guerre en Ukraine et l’augmentation des prix des matières premières, transports, énergies, emballages … mettent l’entreprise dans une situation de forte tension. En effet les négociations restent très tendues avec les clients et l’entreprise en subi pleinement les conséquences. L’incertitude sur ces différents points ne permettent pas d’aborder l’année aussi sereinement que l’année 2021.
Article 3 : Position des Organisations Syndicales :
Les organisations syndicales remettent à la Direction un document présentant les demandes recueillies auprès des salariés :
Augmentation générale des salaires de base de 6%
Attribution de chèques restaurant pour l’ensemble du personnel
Demande d’aucun jour de carence en cas d’arrêt maladie
Création d’une prime d’ancienneté
Augmentation de la prime transport
Création d’une prime d’assiduité
Revalorisation des subventions du Comité Social et Economique
Demande du nombre de jours payés en fin de période
La Direction prend acte des différentes demandes formulées par les Délégués Syndicaux.
Article 4 : Constat d’accord
Après discussions et au terme de négociations, un accord est conclu sur les bases suivantes :
Augmentation générale
Une augmentation générale de 2,6% du salaire de base pour l’ensemble du personnel rétroactif au 1er Avril 2022.
Cette augmentation ne pouvant être réalisée sur la paie du mois d’Avril 2022, elle sera appliquée sur la paie du mois de Mai 2022 avec effet rétroactif au 1er Avril 2022.
Prime transport
Le montant brut de la prime transport passera de 5,83€ à 11,66€ avec effet rétroactif au 1er avril 2022.
Paiement des heures supplémentaires
Le paiement des heures supplémentaires serait fait à hauteur de 110 heures.
Article 5 : Formalités de dépôt
Ce Procès-verbal d’accord, établi en 5 exemplaires dont un revenant à chaque partie signataire, sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat greffe du Prud’hommes dont dépend l’entreprise.
