L’EQUILIBRE VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société
VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 195.858,00 (cent quatre-vingt-quinze mille huit cent cinquante-huit euros) €, immatriculée au RCS de TOULOUSE, sous le numéro 842 985 202, dont le siège social est 40 AVENUE DU GENERAL DE CROUTTE 31100 TOULOUSE,
Représentée par XX, en sa qualité de Directeur des Relations Humaines, D’une part,
ET :
Les
organisations syndicales représentatives :
C.F.E / C.G.Creprésentée par XX
F.Oreprésentée par XX
USSI-Solidairesreprésentée par XX
D’autre part, Ci-après « les Parties »,
IL A ÉTE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’accord relatif à l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle signé le 4 mars 2023.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.1 – CHAMP D’APPLICATION ET DURÉE DE L’ACCORD
L’accord relatif à l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle signé le 4 mars 2023 a été conclu pour une durée déterminée, du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024.
Par le présent avenant, il est convenu de prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2025.
Il est entendu que l’expérimentation de la mise en place du télétravail étendu pour un pilote d’un an prévue par l’article 1.5 dudit accord, prend fin au 31 décembre 2024 et n’est pas concerné par cette prolongation.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
3.1 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025 et cessera de s’appliquer le 31 décembre 2025.
3.2 – Publicité et dépôt de l’avenant
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, l’avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Cet accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la Société par le biais de l’intranet de la Société et par voie d’affichage.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail. Ce dépôt sera accompagné des pièces listées aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail.
