La société VIVENDI SE, société européenne dont le siège social est situé 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, représentée par , Directrice des Ressources Humaines du Siège
Et les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CFTC représentée par , Déléguée Syndicale
CFDT, représentée par , Déléguée Syndicale
CFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical
Préambule :
L’accord de télétravail à durée déterminée conclu le 21 avril 2021 en application des dispositions des articles L.1222-9 et suivants du Code du travail a défini et encadré le télétravail au sein de la société Vivendi SE.
Il est intervenu dans le cadre d’une réflexion sur une organisation du travail plus agile, et en vue de contribuer à améliorer l’articulation des temps professionnels et personnels, et notamment de réduire les temps et les risques liés aux transports, s’inscrivant ainsi dans la politique environnementale et énergétique de Vivendi.
A l’issue de la période d’application et d’expérimentation d’un an prévue par cet accord, la commission de suivi s’est réunie le 29 septembre 2022 et a acté le fait que le bilan d’application était positif.
En conséquence, il a été convenu de pérenniser les dispositions de l’accord de télétravail à durée déterminée conclu le 21 avril 2021 et de conclure le présent accord à durée indéterminée (ci-après l’ « Accord »).
Cet Accord témoigne de l’ambition intacte de la société Vivendi SE de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail par la responsabilisation et l’autonomie conférées dans l’exercice des missions professionnelles, tout en maintenant la nécessaire réactivité et continuité de travail inhérentes au fonctionnement de Vivendi SE.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AU TELETRAVAIL
Les dispositions des articles 1 à 8 de l’accord de télétravail du 21 avril 2021 annexé au présent Accord sont reconduites et constituent partie intégrante celui-ci.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 – REVISION OU DENONCIATION
Le présent Accord peut être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 à L.2261-13 du Code du travail.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent Accord est soumis aux règles de dépôt et de publicité définies par les articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé par la Partie la plus diligente à compter du lendemain de sa signature sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail et au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.
Il sera rendu public dans une base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.
