ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE
EntreLa société VIVO ENERGY REUNION, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 313553729 dont le siège social est situé au Port, 2 rue Boris Vian, Local 6, représentée par Monsieur Mayess MARRAKCHI, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :
CFDT, représentée par Madame XXX, déléguée syndicale dûment mandatée à cet effet.
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de proroger le mandat des membres du Comité Social et Économique (CSE) en raison de congés annuels (juillet et août 2025). Cette prorogation a été convenue entre l’employeur et l’organisation syndicale représentative.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des membres titulaires et suppléants du CSE, élus lors des élections du
22 juillet 2021, et initialement prévus pour une durée de 4 ans, sont prorogés pour une durée de 1 mois, soit jusqu’au 11 septembre 2025.
ARTICLE 2 – JUSTIFICATION DE LA PROROGATION
Cette prorogation est motivée par la période estivale qui va nécessairement entrainer des absences importantes (congés, vacances), ce qui altère la capacité des salariés à voter. Le report vise à garantir une meilleure organisation avec une participation équitable de tous les salariés et permet d’assurer la continuité de la représentation du personnel dans des conditions optimales.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DES FUTURES ÉLECTIONS
Les parties signataires conviennent que les élections du prochain CSE devront être organisées avant le
11 septembre 2025 conformément aux dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord sera :
Déposé auprès de la
DEETS via la plateforme TéléAccords ;
Communiqué aux salariés par voie d’affichage et tout autre moyen habituel d’information ;
Transmis aux membres du CSE en exercice.
ARTICLE 5 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature et cesse d’avoir effet à l’échéance du mandat prorogé.
