Accord d'entreprise VM INDUSTRIES
Procès verbal Accord négociation salariale 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société VM INDUSTRIES
Le 15/07/2019
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Villemur-sur-Tarn, le 15 juillet 2019
Convocation adressée à :
Convocation adressée aux Délégués Syndicaux :
Procès-Verbal de
NEGOCIATION SALARIALE
2019
Des 01 + 15 juillet 2019
Salle du 1ER étageBase de la discussion.
- Présentation par la direction de l’indice INSEE sur les années :
Tendance 2.2%
…./….
Ci-dessous le suivi des demandes et propositions :
Chronologie des négociations salariales 2019
Demande FO N°1
AG2,30%
01/08/2019
5,5
AI
2,20%
01/10/2019
3,5
Enfant malade
pour les ouvriers-ETAM: 1 j rémunéré à 50%
Demande CGTN°1
AG2,50%
01/08/2019
5,5
AI
2,00%
01/10/2019
3,5
Enfant malade
pour les ouvriers-ETAM: 2 j rémunérés à 50%
Demande CGC-CFEN°1
AG2,00%
01/08/2019
5,5
AI
2,20%
01/10/2019
3,5
Proposition Direction N°3
AG
1,20%
01/07/20196,5
AI
1,00%
01/10/20193,5
En plus de la proposition qui est faite, la direction rappelle que l’Accord de participation a été signé en 2019 au titre des résultats 2018 (ce qui n’était pas encore le cas l’année dernière). Il est reconduit chaque année et permet de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés de l’entreprise.
Les organisations FO et CGT demandent que les salariés non-cadres puissent bénéficier de journées enfants-malades, rémunérées à hauteur de 50% ( 1 jour pour FO, 2 jours pour la CGT).
La Direction indique que des conventions collectives spécifiques ont été négociées pour les ouvriers- ETAM et les ingénieurs et cadres, chacune d’entre elle comprenant des avantages et des spécificités qu’on ne peut harmoniser.
Le DS FO accepte la 3ème proposition de la direction
Le DS CGT accepte la 3ème proposition de la direction
Le DS CGC CFE accepte la 3ème proposition de la direction
Dates Signatures
Le Délégué Syndical CGT : ______________________________________
Le Délégué Syndical FO : ______________________________________
Le Délégué Syndical CGC : ______________________________________
La RRH : _____________________________________
Le Directeur d’Etablissement : _____________________________________
Mise à jour : 2020-11-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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