Accord d'entreprise VMC PECHE

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

26 accords de la société VMC PECHE

Le 09/02/2022










PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES




Consécutivement aux réunions qui ont eu lieu les 03, 16 décembre 2021 et 09 février 2022, en présence de, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Lors de la réunion du 03 décembre 2021, un bilan de l’année 2021 a été remis aux délégués syndicaux. Ce bilan retrace l’évolution de l’emploi, et notamment les effectifs, les salaires moyens par catégorie, par coefficient, par sexe, les heures de formation réalisées sur 2021 etc…. Aucune remarque particulière n’est à noter, le bilan est donc accepté. De plus, les indicateurs relatifs à l’index égalité professionnelle ainsi que la note globale obtenue ont été communiqués.

Lors de la 3ème réunion, les négociations ont abouti à :

  • Une augmentation générale de 2.7% brute de base pour tous les salariés non cadres. 

  • Des augmentations individuelles seront de surcroît réalisées.

  • Octroi de 2 jours « enfant malade » rémunérés supplémentaires, par an et par enfant de moins de 16 ans révolus, sous réserve de justificatif ce qui porte le nombre à 3 jours par an.

  • Les cadres bénéficieront d’augmentations individuelles

  • Le système « déclic » sera mis en place

  • Le sujet des frais kilométriques sera ouvert hors NAO



Ces éléments seront effectifs au 1er janvier 2022.















Conformément aux dispositions légales en vigueur, une fois signé, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE (dont un dématérialisé) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, le présent accord sera déposé, de manière anonyme, à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également établi et remis à chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

A MORVILLARS, le 09 février 2022

Pour la Société V.M.C. PECHE Pour F.O.


Président








Pour C.G.T.










Mise à jour : 2022-03-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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